Conseils

Que faire en cas d'incapacité de travail ?

Que devez-vous savoir pour pouvoir bénéficier d'indemnités ? déclarez votre incapacité de travail à temps à votre employeur et à la mutualité. ainsi, vous pourrez régler au plus vite les formalités nécessaires pour votre revenu de remplacement.

Qu'est-ce que l'incapacité de travail ? 

La définition de l'incapacité de travail tombe sous le sens. On parle d'incapacité de travail lorsque vous ne pouvez pas exercer vos activités du fait d'une maladie ou d'un accident. Cette situation a quelques implications marquantes. Vous allez devoir vous rétablir physiquement, mais en ressentirez aussi les conséquences financières si vous ne prévenez pas la mutualité à temps.

Comment reconnaît-on l'incapacité de travail et qui s'en charge ? 

Vous ne pouvez prétendre à un revenu de remplacement qu'après avoir transmis au médecin conseil de la mutualité un certificat d'incapacité de travail dûment complété par votre médecin traitant. Si certains éléments essentiels manquent, le médecin conseil ne pourra pas reconnaître l'incapacité de travail, ce qui risque d'entraîner des retards dans votre indemnisation. Une fois le certificat médical complété correctement, le médecin conseil peut vérifier si l'incapacité de travail répons aux critères légaux. 

  • Et lorsque l'incapacité de travail est reconnue ?
    La date de fin mentionnée sur le certificat est aussi la date à laquelle l'incapacité de travail prend fin.  En cas de prolongation, vous devez à chaque fois communiquer un nouveau certificat dûment complété par votre médecin traitant, précisant la date à laquelle il effectuera un nouveau contrôle.
  • Et si l'incapacité de travail n'est pas reconnue ?
    Vous pouvez faire appel de la décision du médecin conseil.  Le plus souvent, il s'agit d'informations manquantes qui empêchent la reconnaissance de l'incapacité de travail. Une correction du certificat médical suffit le plus souvent pour obtenir la reconnaissance.

Quel est l'intérêt de déclarer l'incapacité de travail à temps ? 

Si vous voulez bénéficier d'indemnités, il importe de déclarer l'incapacité de travail à temps. Il est essentiel d'en effectuer la déclaration dès que vous devez interrompre vos activités pour raisons de santé, et avant la fin de votre période de salaire garanti. Qi vous introduisez la déclaration tardivement, cela peut avoir des conséquences importantes sur le montant de vos indemnités. 

Pour votre facilité, le tableau ci-dessous détaille les délais de déclaration impartis pour les différents statuts professionnels. Les délais sont exprimés en jours calendrier, week-ends compris et à partir de la date de début de l'incapacité de travail. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous êtes...   Délai de déclaration
 intérimaire, à la recherche d'un emploi, en période d'essai, en rechute, autre situation*   3 jours (= jour de la maladie + 2 jours)
 ouvrier  14 jours (= jour de la maladie + 13 jours)
 employé  28 jours (= jour de la maladie + 27 jours)

* depuis le 01.01.2016, aussi en cas de prolongation du certificat

Si vous transmettez votre déclaration hors délai, vous encourrez une sanction financière, en ce sens que le montant journalier de vos indemnités sera réduit de 10 pour cent pendant la  période de retard. La sanction court jusqu'au jour où vous introduirez la déclaration.

Que devez-vous faire en cas de prolongation ou de rechute ? 

Si votre incapacité de travail devait se prolonger au-delà de la date mentionnée sur le certificat, ou si vous rechutez après avoir repris le travail, vous devez à nouveau déclarer votre incapacité de travail dans les 48 heures. 

Faites la déclaration d'une prolongation ou d'une rechute de la même manière que pour l'incapacité de travail originelle. Attention ! Il n'est question de rechute que si vous retombez malade :

  • dans les 14 jours calendrier suivant la reprise du travail consécutive à une période d'incapacité de travail de moins d'un an ; 
  • dans les 3 mois suivant la reprise du travail consécutive à une période d''incapacité de travail de plus d'un an ;
  • Attention ! 'Rechuter' n'est lié qu'au délai dans lequel vous êtes à nouveau en incapacité de travail, et n'a rien à voir avec la nature de l'affection qui en est la cause. 
Exemple : Vous avez été en incapacité de travail pendant 6 semaines pour une fracture de la jambe. Vous reprenez le travail et attrapez la grippe 4 jours plus tard. Ce qui vous met en incapacité de travail pour 2 nouvelles semaines. Même s'il s'agit d'une autre affection, ce n'en est pas moins une 'rechute'. pour la mutualité. 

Travailler à temps partiel en étant en incapacité de travail

Vous êtes en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? Demandez-en l'autorisation officielle à la mutualité. Voyez ici les démarches à entreprendre pour ce faire..

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