Policy relative à la protection de la vie privée concernant nos sites et applications internet / mobile

Conditions

• Données de connexion

  Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec nos sites et applications internet / mobile, ainsi que concernant le logiciel et l’équipement que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l'heure de consultation du site internet, le type de navigateur et le type d’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de notre site internet et de notre service.

  Lorsque vous visitez nos sites et applications internet / mobile de de la Mutualité Libre Partena, nous pouvons tirer parti des informations portant sur vos habitudes de navigation sur nos sites et applications internet / mobile, ainsi que d’autres données que nous avons recueillies pour personnaliser davantage notre offre de produits et de services.

• Commentaire et contenu

  Toute plainte faisant suite aux commentaires ou au contenu que vous avez placé(s) sur les nos sites et applications internet / mobile de la Mutualité Libre Partena ou toute non-conformité de vos commentaires ou de votre contenu aux ‘Conditions d'usage’ pourra être enregistrée dans nos bases de données afin de prendre les mesures adaptées, comme la suppression du commentaire, du contenu ou de votre profil.

  Vos données pourront aussi être transmises aux autorités judiciaires, à la demande de celles-ci ou dans le cadre de notre obligation de signaler spontanément tout contenu illégal aux autorités compétentes.

• Liens vers les sites tiers

  Nos sites et applications internet / mobile peuvent contenir des hyperliens vers des sites internet non gérés par la Mutualité Libre Partena. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre  d'information. Si vous consultez ces sites internet, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection de la vie privée.

  La Mutualité Libre Partena n’est aucunement responsable de l’exactitude du contenu de ces sites tiers.

• Suivi des e-mails commerciaux de la Mutualité Libre Partena

  La Mutualité Libre Partena peut vous envoyer des e-mails dans le but de vous tenir au courant de ses produits, services et promotions existants et nouveaux, sauf si vous vous y opposez.

  La Mutualité Libre Partena utilise des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces e-mails : cet e-mail a-t-il été ouvert ou non, est-ce qu’on a cliqué sur un hyperlien ou non, etc. Ces outils sont utilisés en vue d’une augmentation de l’efficacité des campagnes e-mail de la Mutualité Libre Partena et afin de permettre à Partenamut de vous proposer des offres répondant mieux à vos besoins personnels.

• Cookies

  Utilisation de cookies sur les sites de la Mutualité Libre Partena

  Que sont les cookies et à quoi servent-ils ? Un cookie est un petit fichier contenant des informations sur le comportement du visiteur lorsque celui-ci navigue sur un site. Le cookie mémorise donc certaines préférences, par exemple le choix de la langue. Techniquement parlant, le cookie est généré par le serveur du site visité, mais il est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout appareil mobile équipé d’une connexion internet de l’utilisateur (smartphone ou tablette par exemple).

  Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, rendez-vous sur le site All About Cookies.

  Quels sont les types de cookies utilisés par Partenamut ? La Mutualité Libre Partena utilise des cookies techniques, des tracking cookies et des marketing cookies. Dans certains cas, les cookies peuvent être des cookies de partenaires de la Mututalité Libre Partena.

  • Les cookies techniques sont utiles dans la mesure où ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites internet. Vous ne devez plus réintroduire votre mot de passe et votre nom d'utilisateur à chaque fois que vous accédez à un site internet, par exemple. Ils peuvent également être utilisés pour noter les pages que vous visitez ainsi que les préférences que vous choisissez lors de la visite. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que nos sites internet.
    
    Les cookies techniques peuvent  vous éviter de devoir faire systématiquement certains choix (de langue notamment) chaque fois que vous visitez le site. Ils peuvent  également mémoriser les informations que vous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne afin que vous receviez le service demandé : lors d’une simulation par exemple, les différentes étapes sont mémorisées afin que nous puissions calculer le résultat.
  • Les tracking cookies permettent notamment d’analyser l’usage de notre site, de faire des statistiques. Pour cela, nous utilisons les cookies du logiciel avec lequel nous calculons par exemple des statistiques relatives au trafic sur notre site afin de mesurer l’efficacité de nos actions de marketing.
  • Les cookies analytiques servent à compiler des statistiques anonymes sur vos habitudes de navigation et collecter des informations à propos de votre activité en ligne sur les sites internet. Dans ce cas, vous ne serez pas identifié(e) personnellement et toutes les informations collectées seront uniquement utilisées sous une forme agrégée pour élaborer des rapports.
  • Les marketing cookies permettent d’améliorer et de personnaliser le contenu et le fonctionnement de notre site ; d’éviter de vous présenter à chaque fois la même publicité ; de suivre et d’optimiser les bannières de la Mutualité Libre Partena sur d’autres sites. 
  • Les cookies des tiers sont ceux qui sont fixés par un domaine différent de celui que l'utilisateur visite. La Mutualité Libre Partena utilise des tiers soigneusement sélectionnés pour fournir certains services et pour améliorer le service que nous vous offrons. Certains de ces tiers utilisent des cookies. La Mutualité Libre Partena fournit également des liens vers des sites Internet externes de tiers et des pages de la Mutualité Libre Partena sur réseaux sociaux et vous pouvez choisir de cliquer sur ces sites. Si vous le faites, ces sites tiers peuvent envoyer des cookies sur votre navigateur. Nous déclinons toute responsabilité en relation avec ces cookies. Vous pouvez consulter les politiques cookies  sur les sites Internet respectifs de ces tiers, pour plus d'informations sur ce qu'ils font de ces cookies et de la manière dont vous pouvez les gérer. Ces cookies sont déployés par ces tiers sur notre site pour Google Analytics.

  Concrètement, les cookies et technologies analogues utilisés sur le site de la Mutualité Partena sont notamment les suivants :

  • _ga partena-ziekenfonds.be statistische cookie 
    Enregistre un ID unique, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
    Durée de conservation : 2 ans
  • ai_user partena-ziekenfonds.be statistische cookie
    Utilisé par lMicrosoft Application Insights software pour rassembler des données statistiques sur les visites récurrentes sur le site.
    Durée de conservation : 1 an
  • SC_ANALYTICS_GLOBAL_COOKIE partena-ziekenfonds.be statistische cookie
    Utilisé par Sitecore Engagement analytics pour reconnaître le visiteur pendant sa visite.
    Durée de conservation : 10 ans
  • cid/ uid adforum.net marketing cookie
    Ecran d'optimalisation des publicités.
    Durée de conservation : 2 ans
  • fr facebook.com marketing cookie
    Utilisé par Facebook pour les visiteurs qui sont connectés à Facebook.
    Durée de conservation : 3 mois
  • PREF youtube.com marketing cookie
    Enregistrement d'un ID unique pour rassembler des données statistiques sur  la façon dont le visiteur utilise des vidéos You Tube.
    Durée de conservation : 8 mois
  • VISITOR_INFO1_LIVE youtube.com marketing cookie
    Cookie utilisé par You Tube pour évaluer la largeur de la bande passante de l'utilisateur de pages contenant des vidéos YouTube intégrées .
    Durée de conservation : 179 jours.

  Le site utilise aussi Google Analytics. Google Analytics installe des cookies afin d'analyser l'utilisation du site, et pour définir des sessions d'utilisateur ainsi que pour fournir un certain nombre de caractéristiques-clés dans ses rapports. Google Analytics crée ou met à jour des cookies uniquement pour collecter des données indispensables aux rapports, et n'utilise à cet effet que des cookies originaux. Cela signifie que tous les cookies créés par Google Analytics pour votre domaine envoient des données uniquement aux serveurs de votre domaine. Ces cookies Google Analytics deviennent donc la propriété personnelle du domaine de votre site internet; les données ne peuvent être modifiées ou récupérées par aucun service sur un autre domaine.

  Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de nos sites internet ainsi que votre adresse IP actuelle seront transmises par votre navigateur à Google qui les enregistrera sur des serveurs aux États-Unis et dans d'autres pays. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation de ce site internet, d'élaborer des rapports sur l'activité du site internet et de nous fournir d'autres services en rapport avec l'activité du site internet et Internet.

  L'adresse IP collectée via Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée conservée par Google. Vous pouvez décider de désactiver ou de bloquer les cookies de Google en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser l'intégralité des fonctions de nos sites internet.

  Vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible sur le site de Google. Veuillez noter que le site utilise Google Analytics avec la fonction anonymizeIp et que votre adresse IP est tronquée au dernier octet avant son stockage afin d'éviter toute identification.

  Changements à notre politique de cookies 

  Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour la politique de cookies à tout moment. Les changements à la politique de cookies sont en vigueur au moment de leur publication sur ce site, et votre utilisation continue de ce site Internet signifie que vous acceptez ces modifications. Notre politique de cookies a été adaptée pour la dernière fois, le 7/6/2018.

  Cookies et respect de la vie privée

  Les cookies qu’utilise la Mutualité Libre Partena attribuent  à chaque utilisateur un numéro unique crypté et de ce fait inexploitable par des tiers. Les protections, telles que le masquage d'adresse IP, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, la confidentialité des données et la sécurité sont appliquées à analytics.js, la bibliothèque JavaScript d'Universal Analytics et correspondent aux plus hauts standards en terme de confidentialité des données.

  Autoriser ou bloquer les cookies ?

  Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies et que ces cookies seront placés sur le disque dur de votre ordinateur. Via un lien proposé, vous pouvez également surfer sur la page présentant notre politique en matière de cookies. Si vous êtes d’accord sur l’utilisation des cookies, vous ne recevrez plus ce message lors de votre prochaine visite sur notre site. Mais vous pouvez toujours vous rendre sur notre page ‘cookies’ quand vous le souhaitez, via le lien figurant au bas de la page.

  La plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies, mais vous pouvez évidemment décider vous-même si votre navigateur doit les accepter ou les bloquer. La Mutualité Libre Partena ne peut cependant pas garantir que vous aurez accès à tous les services de son site et du Guichet on-line si vous bloquez l’enregistrement des cookies.

  Vous pouvez trouver de l'aide pour adapter ces paramètres sur le site du navigateur que vous utilisez. Tenez bien compte du fait que le blocage des cookies lors de la visite du site peut entraver le fonctionnement optimal de certaines ou de toutes les fonctions du site. 
  La Mutualité Libre Partena ne peut donc pas garantir que vous aurez accès à tous les services de son site et du Guichet on-line si vous refusez l’enregistrement des cookies.

  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Microsoft Edge: http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
  • Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_BE&viewlocale=en_US

  Vos souhaits en matière de protection de la vie privée

  Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futurs élargissements ou adaptations, par exemple en cas de nouveaux développements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection de la vie privée.

  Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations concernant les produits et services de la Mutualité Libre Partena ou si vous refusez que vos données soient partagées avec les filiales du Groupe Partena à des fins de marketing direct, vous trouverez ci-dessous les actions à entreprendre afin de nous faire connaître votre choix. Veuillez noter que l'adaptation de tous nos systèmes à votre nouvelle préférence peut prendre quelques semaines. 

  • Si vous êtes client de la Mutualité Libre Partena :Si vous avez accès au ‘Guichet on-line Partena’ sur le site de la Mutualité Libre Partena, vous pouvez communiquer votre choix concernant la réception d'informations  sous 'My settings':
    
    • Mon profil client
    • Mes données de contact et y cocher votre préférence par canal de communication.

  Si vous préférez ne pas recevoir d'offres personnalisées de la Mutualité Libre Partena basées sur votre mode d'utilisation ou vos habitudes de surf sur nos sites internet après identification de votre adresse IP, veuillez indiquer pour tous les canaux de communication que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres. Dans ce cas, nous n'utilisons pas ces données et nous ne vous envoyons pas de messages commerciaux.

  • Si vous n’êtes pas client de la Mutualité Libre Partena : Contactez-nous grâce à notre formulaire de contact 
• Cession de droits d’accès

  Droits Guichet on-line Partena 

  La Mutualité Libre Partena tient à la disposition des clients un document à remplir, leur permettant de donner accès à  des tiers pour effectuer, dans les limites définies par la loi, des opérations en leur nom sur nos sites et applications internet / mobile de la Mutualité Libre Partena. Il s’agit d’une cession de droits d’accès sous forme électronique, qui vaut comme engagement sous seing privé. La mutualité a le droit de ne pas tenir compte de procurations conférées sous d’autres formes. Les dispositions de cet article s’appliquent aux procurations sur nos sites et applications internet / mobiles de la Mutualité Libre Partena. Les mandataires et les mandants sont solidairement et indivisiblement responsables de toutes les obligations à l’égard de Partenamut nées dans le cadre d’un mandat et/ou à la suite d’opérations ou d’actes posés dans le cadre d’un mandat

  Cession de droits d’accès collectifs

  Si plusieurs mandataires sont mentionnés, ils peuvent tous agir séparément, sauf stipulation contraire expresse sur le formulaire  cession de droits d’accès. Chaque cession de droits d’accès est personnelle, incessible et ne peut être déléguée. Si la cession de droits d’accès est limitée, cette limitation est valable pour le mandataire par transaction, sauf stipulation contraire expresse sur le document de cession de droits d’accès.

  Chaque mandant peut à tout moment révoquer la cession de droits d’accès qu’il a conférée. La Mutualité Libre Partena tiendra compte de la révocation le plus rapidement possible. Des cessions de droits d’accès octroyées à un tiers par deux (ou plusieurs) mandants peuvent à tout moment être révoquées séparément par chacun des mandants. Le mandant qui révoque la cession de droits d’accès doit en informer l’autre (ou les autres) mandants. La Mutualité Libre Partena ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par l’un des mandants du fait de ne pas avoir été informé de la révocation. Lorsqu’un mandat prend fin en raison d’un des événements mentionnés à l’article 2003, alinéa 3, du Code civil ou d’un événement similaire (décès, interdiction, dissolution, liquidation, faillite ou déconfiture du mandant ou de son mandataire), la Mutualité Libre Partena s’efforcera d’en tenir compte le plus rapidement possible. La Mutualité Libre Partena n’est tenue dans aucun cas d’effectuer elle-même des recherches si l’un des événements précités se produisait.

  Si plusieurs mandants se donnent cession de droits d’accès mutuellement, la révocation d’une des cessions de droits d’accès entraîne la révocation simultanée de toutes les autres cessions de droits d’accès.

  La Mutualité Libre Partena se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter du caractère imprécis, incomplet, contradictoire ou illisible des cession de droits d’accès ou des avis de révocation de ces cession de droits d’accès, ni quant aux conséquences qui pourraient résulter d’une révocation effectuée sans qu’elle n’en ait été informée. La Mutualité Libre Partena peut résilier temporairement une cession de droits d’accès ou la considérer comme ayant pris fin lorsqu’elle estime que cela est conforme au principe de prudence et/ou que cela est dans l’intérêt manifeste d’un des mandants. 

  c) Mineurs 

  Les parents d’un enfant mineur exercent en principe conjointement leur autorité parentale sur l’enfant. Dans ce cadre, ils administrent également ensemble les biens de l’enfant et le représentent ensemble. Il en découle que les parents ont le droit d’administrer le patrimoine de leur enfant. Ils peuvent donc en principe ouvrir ensemble un compte du Guichet on-line Partena au nom de leur enfant et y exécuter des démarches en son nom. Les parents doivent toutefois toujours agir dans l’intérêt exclusif de l’enfant et dans les limites légales des opérations qu’ils peuvent effectuer sans accord d’un juge.

  Vis-à-vis de la Mutualité Libre Partena, lorsque l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe, chaque parent est présumé agir avec l’accord de l’autre parent lorsqu’il administre seul les biens de l’enfant. Si l’un des parents s’oppose formellement à ce que l’autre parent exerce l’autorité parentale et l’administration des affaires en matière de santé de l’enfant a été confiée exclusivement à un parent par décision judiciaire, cette modification dans l’administration des affaires en matière de santé de l’enfant doit être notifiée sans délai, pièce à l’appui, à la Mutualité Libre Partena. A défaut de cette notification, Partenamut  n’est pas responsable si l’autre parent, déchu du droit d’administrer les affaires en matière de santé de son enfant mineur, continue néanmoins à le faire auprès de la Mutualité Libre Partena.