Policy relative à la protection de la vie privée concernant nos sites et applications internet / mobile

Conditions

• Données de connexion

  Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec nos sites et applications internet / mobile, ainsi que concernant le logiciel et l’équipement que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l'heure de consultation du site internet, le type de navigateur et le type d’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de notre site internet et de notre service.

  Lorsque vous visitez nos sites et applications internet / mobile de de la Mutualité Partena, nous pouvons tirer parti des informations portant sur vos habitudes de navigation sur nos sites et applications internet / mobile, ainsi que d’autres données que nous avons recueillies pour personnaliser davantage notre offre de produits et de services.

• Commentaire et contenu

  Toute plainte faisant suite aux commentaires ou au contenu que vous avez placé(s) sur les nos sites et applications internet / mobile de la Mutualité Partena ou toute non-conformité de vos commentaires ou de votre contenu aux ‘Conditions d'usage’ pourra être enregistrée dans nos bases de données afin de prendre les mesures adaptées, comme la suppression du commentaire, du contenu ou de votre profil.

  Vos données pourront aussi être transmises aux autorités judiciaires, à la demande de celles-ci ou dans le cadre de notre obligation de signaler spontanément tout contenu illégal aux autorités compétentes.

• Liens vers les sites tiers

  Nos sites et applications internet / mobile peuvent contenir des hyperliens vers des sites internet non gérés par la Mutualité Partena. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre  d'information. Si vous consultez ces sites internet, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection de la vie privée.

  La Mutualité Partena n’est aucunement responsable de l’exactitude du contenu de ces sites tiers.

• Suivi des e-mails commerciaux de la Mutualité Partena

  La Mutualité Partena peut vous envoyer des e-mails dans le but de vous tenir au courant de ses produits, services et promotions existants et nouveaux, sauf si vous vous y opposez.

  La Mutualité Partena utilise des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces e-mails : cet e-mail a-t-il été ouvert ou non, est-ce qu’on a cliqué sur un hyperlien ou non, etc. Ces outils sont utilisés en vue d’une augmentation de l’efficacité des campagnes e-mail de la Mutualité Partena et afin de permettre à la Mutualité Partena de vous proposer des offres répondant mieux à vos besoins personnels.

• Cookies

  Utilisation de cookies sur les sites de la Mutualité Partena

  Que sont les cookies et à quoi servent-ils ? Un cookie est un petit fichier contenant des informations sur le comportement du visiteur lorsque celui-ci navigue sur un site. Le cookie mémorise donc certaines préférences, par exemple le choix de la langue. Techniquement parlant, le cookie est généré par le serveur du site visité, mais il est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout appareil mobile équipé d’une connexion internet de l’utilisateur (smartphone ou tablette par exemple). Il s'agit de cookies internes.

  En plus des cookies internes, nous utilisons également des cookies externes à des fins de publicité et de marketing. Il s'agit de cookies provenant d'un domaine différent de celui dans lequel vous vous trouvez. Nous utilisons ces cookies et d'autres technologies de suivi, en particulier aux fins suivantes :

  Les cookies ciblés

  Ce sont des cookies que des annonceurs configurent sur notre site web. Ils peuvent être utilisés pour vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites web. Les cookies ciblés identifient votre navigateur et votre appareil. Si vous les bloquez, vous verrez moins de nos annonces personnalisées sur d’autres sites web.

  Cookies	Fournisseur	Description	Validité
  	www.facebook.com	Ce domaine est la propriété de Facebook, le plus grand service de réseau social au monde. En tant que fournisseur d'hébergement externe, il recueille généralement des informations sur les intérêts des utilisateurs par le biais de widgets tels que le bouton "J'aime" de nombreux sites web. Il sert à afficher des publicités ciblées à ses utilisateurs lorsqu'ils sont connectés à ses services. En 2014, elle a également commencé à afficher des publicités ciblées sur le comportement sur d'autres sites web, comme la plupart des sociétés de marketing en ligne spécialisées.	Session
  __cfduid	.hubspot.net		30 jours
  __ssid	.veinteractive.com		396 jours
  _fbp	.partena-ziekenfonds.be	Utilisé par Facebook pour fournir une gamme de produits publicitaires, tels que les enchères en temps réel d'annonceurs externes	90 jours
  _gat_piktov3	.partena-ziekenfonds.be	Google Analytics Cookies	Persistant
  _gat_xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	.partena-ziekenfonds.be	Google Analytics Cookies	Persistant
  700B7DBD-E32C-4D45-B8EE-8030612AE863	.veinteractive.com		Persistant
  awxxxx	.partena-ziekenfonds.be	Utilisé pour attribuer une commission aux affiliés lorsque vous arrivez sur le site web via un lien de référence.	730 jours
  BVxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	.partena-ziekenfonds.be		Persistant
  c	.bidswitch.net	Ce domaine est la propriété d'IPONWEB et est utilisé pour fournir une plate-forme d'enchères en temps réel pour la publicité en ligne.	365 jours
  fr	facebook.com	Contient une combinaison unique de navigateur et d'utilisateur, utilisée pour la publicité ciblée pour Facebook.	90 jours
  GPS	youtube.com	YouTube est une plateforme de Google pour l'hébergement et le partage de vidéos. YouTube recueille des données sur les utilisateurs par le biais de vidéos intégrées dans des sites web, qui sont agrégées avec les données de profil d'autres services Google afin de diffuser des annonces ciblées aux visiteurs du web sur un large éventail de ses propres sites web et d'autres sites.	Persistant
  IDE	.doubleclick.net	Ce domaine est la propriété de Doubleclick (Google). La principale activité commerciale est la suivante : Doubleclick est la bourse d'enchères en temps réel de Google.	390 jours
  mc	quantserve.com	Ce domaine est la propriété de Quantcast. La principale activité commerciale est la suivante : segmentation du marché et du public, services de publicité ciblée.	396 jours
  NID	.google.com	Ce domaine est la propriété de Google Inc. Bien que Google soit principalement connu comme un moteur de recherche, la société offre une large gamme de produits et de services. La principale source de revenus est cependant la publicité. Google suit de près les utilisateurs, tant par ses propres produits et sites que par les nombreuses technologies intégrées dans des millions de sites web dans le monde. Elle utilise les données recueillies par la plupart de ces services pour établir le profil des intérêts des internautes et vendre de l'espace publicitaire à des organisations sur la base de ces profils d'intérêt, et pour adapter les annonces au contenu des pages où les annonces du client apparaissent.	6 mois
  PREF	.youtube.com	Il s'agit d'un cookie général de Google utilisé dans plusieurs de leurs services. Stocke les préférences des utilisateurs, peut être utilisé pour personnaliser les annonces sur les recherches Google	8 mois
  test_cookie	.doubleclick.net	Ce domaine est la propriété de Doubleclick (Google). La principale activité commerciale est la suivante : Doubleclick est la bourse d'enchères en temps réel de Google.	Session
  tuuid	.bidswitch.net	Ce domaine est la propriété d'IPONWEB et est utilisé pour fournir une plate-forme d'enchères en temps réel pour la publicité en ligne.	1 an
  tuuid_lu	.bidswitch.net	Ce domaine est la propriété d'IPONWEB et est utilisé pour fournir une plate-forme d'enchères en temps réel pour la publicité en ligne.	1 an
  VISITOR_INFO1_LIVE	.youtube.com	Ce cookie est utilisé comme identifiant unique pour suivre le visionnage des vidéos.	179 jours
  YSC	.youtube.com	YouTube est une plateforme de Google pour le hosting et le partage de vidéos. YouTube recueille des données sur les utilisateurs par le biais de vidéos intégrées dans des sites web, qui sont agrégées avec les données de profil d'autres services Google afin de diffuser des annonces ciblées aux visiteurs du web sur un large éventail de ses propres sites web et d'autres sites.	Session

  Les cookies de performance

  Ces cookies nous aident à mesurer le bon fonctionnement de notre site web, à déterminer quelles sont les pages les plus populaires et à apporter des améliorations où cela est nécessaire. Les informations que nous recueillons par le biais des cookies de performance sont regroupées et donc anonymes. Si vous bloquez ces cookies, nous ne savons pas quand vous avez visité notre site.

  Cookies	Fournisseur	Description	Validité
  _ga	.partena-ziekenfonds.be	Le nom de ce cookie est lié à Google Universal Analytics - qui est une mise à jour importante du service d'analyse de Google, plus largement utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et est utilisé pour calculer les données sur les visiteurs, les sessions et les campagnes pour l'analyse du site. Par défaut, il expire au bout de 2 ans, bien que cela puisse être modifié par les propriétaires de sites web. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)	730 jours
  _gat	.partena-ziekenfonds.be	Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics et, selon la documentation, est utilisé pour réduire la vitesse de la requête - réduisant ainsi la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire au bout de 10 minutes.	1 jour
  _gat_UA-30176552-1	.partena-ziekenfonds.be	Il s'agit d'un cookie défini par Google Analytics, où l'élément de motif du nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site web auquel il se rapporte. Il ressemble au cookie _gat utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites web à fort trafic.	1 jour
  _gid	.partena-ziekenfonds.be	Le nom de ce cookie est lié à Google Universal Analytics. Il semble s'agir d'un nouveau cookie et, depuis le printemps 2017, aucune information n'est disponible auprès de Google. Il semble stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée.	1 jour
  _hjDonePolls	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est placé dès qu'un visiteur remplit un sondage en utilisant le widget Feedback Poll.	356 jours
  _hjid	.partena-ziekenfonds.be	Hotjar-cookie. Ce cookie est placé lorsque le client arrive pour la première fois sur une page avec le script Hotjar. Il est utilisé pour conserver dans le navigateur l'identifiant aléatoire propre à ce site. Cela garantit que le comportement lors de visites ultérieures sur le même site est attribué au même identifiant.	356 jours
  _hjIncludedInSample	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est associé aux fonctions et services d'analyse web de HotJar. Il identifie de manière unique un visiteur au cours d'une seule session de navigation.	Session
  _vwo_uuid_v2	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est lié au produit Visual Website Optimizer de Wingify, basé aux États-Unis. Cet outil aide les propriétaires de sites à mesurer les performances des différentes versions de pages web. Ce cookie garantit qu'un visiteur voit toujours la même version d'une page et est utilisé pour suivre le comportement afin de mesurer la performance des différentes versions de la page.	355 jours
  ai_session	.partena-ziekenfonds.be	Le nom de ce cookie est lié au logiciel Microsoft Application Insights, qui collecte des informations statistiques sur l'utilisation et la télémétrie des applications construites sur la plateforme du nuage Azure. Il s'agit d'un cookie d'identification de session anonyme unique.	1 jour
  ai_user	.partena-ziekenfonds.be	Le nom de ce cookie est lié au logiciel Microsoft Application Insights, qui collecte des informations statistiques sur l'utilisation et la télémétrie des applications construites sur la plateforme du nuage Azure. Il s'agit d'un cookie unique d'identification de l'utilisateur qui permet de compter le nombre d'utilisateurs ayant accédé à l'application au fil du temps.	365 jours
  JSESSIONID	nr-data.net	Ce domaine est géré par New Relic, qui fournit une plateforme pour la surveillance des performances des applications web et mobiles.	Session
  SC_ANALYTICS_GLOBAL_COOKIE	.partena-ziekenfonds.be	Ce nom de cookie est lié au système de gestion de contenu Sitecore et est utilisé pour l'analyse du web afin d'identifier les visites répétées d'utilisateurs uniques.	10 ans
  _gat_UA-nnnnnnn-nn	.partena-ziekenfonds.be	Il s'agit d'un cookie de type modèle défini par Google Analytics, où l'élément modèle du nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site web auquel il se rapporte. Il ressemble au cookie _gat utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites web à fort trafic.	Session
  _hjCachedUserAttributes	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie stocke les attributs de l'utilisateur envoyés via l'API d'identification de Hotjar, lorsque l'utilisateur n'est pas dans l'échantillon. Les cookies Hotjar.	Session
  _hjTLDTest	.partena-ziekenfonds.be	Lorsque le script Hotjar est exécuté, nous essayons de déterminer le chemin d'accès au cookie le plus générique à utiliser, plutôt que le nom d'hôte de la page. Ceci est fait pour que les cookies puissent être partagés entre les sous-domaines (le cas échéant). Pour le déterminer, nous essayons de stocker le cookie _hjTLDTest pour différentes alternatives de substrat URL jusqu'à ce qu'il échoue. Après cette vérification, le cookie sera supprimé.	Session

  Les cookies fonctionnels

  Ces cookies nous permettent de proposer des fonctionnalités supplémentaires et des contenus personnalisés, tels que des vidéos et un chat en direct. Nous configurons ces cookies nous-mêmes ou les faisons configurer par un partenaire extérieur. Si vous refusez ces cookies, il est possible que ces fonctionnalités supplémentaires ne fonctionnent pas correctement.

  Cookies	Fournisseur	Description	Validité
  __qca	issuu.com	Ce domaine est la propriété de Issuu. La principale activité commerciale est la plate-forme de publication numérique. recueille des données sur les visites de l'utilisateur sur le site web, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site web et les pages qui sont chargées dans le but de générer des rapports pour optimiser le contenu du site web.	392 jours
  _okbk	.partena-ziekenfonds.be	Cookie défini par le logiciel Olark Live Chat, qui fournit des fonctionnalités de site web pour la communication par messagerie instantanée avec les visiteurs. Contient des informations sur l'état du logiciel.	Session
  hblid	.partena-ziekenfonds.be	Cookie mis en place par le logiciel Olark Live Chat. Identifie un visiteur unique entre deux visites	730 jours
  iutk	.issuu.com	Ce domaine est la propriété de Issuu. La principale activité commerciale est la suivante : Plate-forme de publication numérique. Reconnaît l'appareil de l'utilisateur et les documents de délivrance qui ont été lus.	3650 jours
  vuid	vimeo.com	Ce domaine est la propriété de Vimeo. La principale activité commerciale est la suivante : Hosting/ partage de vidéos	3649 jours
  __tld__	.tryinteract.com	De la bibliothèque de Segment Analytics.js ; ce cookie permet de sélectionner un domaine de premier niveau pour un utilisateur de notre outil Interact. Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	Session
  ajs_anonymous_id	.tryinteract.com	Ces cookies sont généralement utilisés à des fins d'analyse et permettent de compter le nombre de personnes qui visitent un site particulier pour l'outil Interact. Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	365 jours
  ajs_group_id	.tryinteract.com	Ces cookies mesurent l'utilisation de l'outil Interact et les événements qui s'y déroulent. Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	365 jours
  ajs_user_id	.tryinteract.com	Ce cookie permet de suivre l'utilisation des visiteurs, les événements, le marketing ciblé et peut également mesurer la performance et la stabilité de l'application pour l'outil Interact.  Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	1 an
  ajs%3Acookies	.tryinteract.com	Ce cookie prend en charge l'utilisation, les performances de service et les fonctionnalités des sites web pour l'outil Interact. Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	365 jours
  ajs%3Atest	.tryinteract.com	Ce cookie de performance compte les visites et garde une trace des autres statistiques liées au site web pour l'outil Interact. Partena Ziekenfonds utilise cet outil pour les tests en ligne (par exemple : espace disque plein, mon sommeil, etc...).	365 jours

  Les cookies indispensables

  Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Vous ne pouvez dès lors pas les désactiver. Ils vous aident par exemple à effectuer une demande de service, à définir vos préférences en matière de confidentialité, à vous connecter ou à remplir un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ce type de cookies ou pour qu’il vous en avertisse. Si vous choisissez de le faire, il est possible que certaines parties de notre site web ne fonctionnent pas de manière optimale.

  Cookies	Fournisseur	Description	Validité
  _dc_gtm_UA-xxxxxxxx	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est associé aux sites qui utilisent Google Tag Manager pour charger d'autres scripts et codes dans une page. Lorsqu'il est utilisé, il peut être considéré comme strictement nécessaire, car il peut ne pas fonctionner correctement sans d'autres scripts. La fin du nom est un numéro unique qui est également un identifiant pour un compte Google Analytics associé.	Persistant
  _ok	.partena-ziekenfonds.be	Cookie défini par le logiciel Olark Live Chat, qui fournit des fonctionnalités de site web pour la communication par messagerie instantanée avec les visiteurs. Contient un identifiant de site, utilisé à des fins de sécurité.	Session
  _oklv	.partena-ziekenfonds.be	Cookie défini par le logiciel Olark Live Chat, qui fournit des fonctionnalités de site web pour la communication par messagerie instantanée avec les visiteurs. Utilisé pour améliorer la mise en cache des logiciels.	Session
  ASP.NET_SessionId	.partena-ziekenfonds.be	Cookie de session de plate-forme à usage général utilisé par les sites écrits en JSP. Habituellement utilisé pour suivre une session d'utilisateur anonyme par le serveur.	Session
  JSESSIONID	.partena-ziekenfonds.be	Platformsessiecookie voor algemene doeleinden, gebruikt door sites die zijn geschreven in JSP. Meestal gebruikt om een anonieme gebruikerssessie bij te houden door de server.	Session
  olfsk	.partena-ziekenfonds.be	Cookie mis en place par le logiciel Olark Live Chat. Conserve l'historique des messages sur les pages.	730 jours
  OptanonAlertBoxClosed	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est placé par les sites web qui utilisent certaines versions de la législation sur les cookies de OneTrust. Il est défini après que les visiteurs ont vu une notification contenant des informations sur les cookies et, dans certains cas, uniquement lorsqu'ils ferment activement la notification. Il ne permet pas au site web de montrer le message à un utilisateur plus d'une fois. Le cookie a une durée de vie d'un an et ne contient aucune information personnelle.	Persistant
  OptanonConsent	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est défini par la solution de OneTrust pour la conformité des cookies. Il stocke des informations sur les catégories de cookies utilisées par le site et sur le fait que les visiteurs ont donné ou retiré leur autorisation d'utiliser chaque catégorie. Cela permet aux propriétaires de sites d'empêcher la création de cookies dans chaque catégorie dans le navigateur de l'utilisateur si la permission n'est pas donnée. Le cookie a une durée de vie normale d'un an, de sorte que les visiteurs qui reviennent sur le site se souviennent de leurs préférences. Il ne contient aucune information permettant d'identifier le visiteur du site.	Persistant
  __cfduid	piktochart.com	Cookie associé aux sites qui utilisent CloudFlare, utilisé pour accélérer le chargement des pages. Selon CloudFlare, elle est utilisée pour supprimer toute restriction de sécurité basée sur l'adresse IP du visiteur. Il ne contient aucune information d'identification de l'utilisateur.	30 jours
  __storejs__	.partena-ziekenfonds.be	Est un cookie essentiel pour le fonctionnement du site	Persistant
  _dc_gtm_UA-30176552-1	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie est associé aux sites qui utilisent Google Tag Manager pour charger d'autres scripts et codes dans une page. Lorsqu'il est utilisé, il peut être considéré comme strictement nécessaire, car il peut ne pas fonctionner correctement sans d'autres scripts. La fin du nom est un numéro unique qui est également un identifiant pour un compte Google Analytics associé.	Persistant
  JSESSIONID_GOK_PUBLIC_526	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie préserve les états des utilisateurs à travers les demandes de pages.	Session
  partenaziekenfonds#lang	.partena-ziekenfonds.be	Ce cookie garde une trace de vos préférences linguistiques.	Session

  Changements à notre politique de cookies 

  Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour la politique de cookies à tout moment. Les changements à la politique de cookies sont en vigueur au moment de leur publication sur ce site, et votre utilisation continue de ce site Internet signifie que vous acceptez ces modifications. Notre politique de cookies a été adaptée pour la dernière fois, le 30/1/2020.

  Cookies et respect de la vie privée

  Les cookies qu’utilise la Mutualité Partena attribuent  à chaque utilisateur un numéro unique crypté et de ce fait inexploitable par des tiers. Les protections, telles que le masquage d'adresse IP, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, la confidentialité des données et la sécurité sont appliquées à analytics.js, la bibliothèque JavaScript d'Universal Analytics et correspondent aux plus hauts standards en terme de confidentialité des données.

  Autoriser ou bloquer les cookies ?

  Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies et que ces cookies seront placés sur le disque dur de votre ordinateur. Via un lien proposé, vous pouvez également surfer sur la page présentant notre politique en matière de cookies. Si vous êtes d’accord sur l’utilisation des cookies, vous ne recevrez plus ce message lors de votre prochaine visite sur notre site. Mais vous pouvez toujours vous rendre sur notre page ‘cookies’ quand vous le souhaitez, via le lien figurant au bas de la page.

  La plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies, mais vous pouvez évidemment décider vous-même si votre navigateur doit les accepter ou les bloquer. La Mutualité Partena ne peut cependant pas garantir que vous aurez accès à tous les services de son site et de MonPartena si vous bloquez l’enregistrement des cookies.

  Vous pouvez trouver de l'aide pour adapter ces paramètres sur le site du navigateur que vous utilisez. Tenez bien compte du fait que le blocage des cookies lors de la visite du site peut entraver le fonctionnement optimal de certaines ou de toutes les fonctions du site. 
  La Mutualité Partena ne peut donc pas garantir que vous aurez accès à tous les services de son site et de MonPartena si vous refusez l’enregistrement des cookies.

  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Microsoft Edge: http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
  • Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: https://support.apple.com/nl-be/HT201265

  Vos souhaits en matière de protection de la vie privée

  Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futurs élargissements ou adaptations, par exemple en cas de nouveaux développements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection de la vie privée.

  Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations concernant les produits et services de la Mutualité Partena ou si vous refusez que vos données soient partagées avec les filiales du Groupe Partena à des fins de marketing direct, vous trouverez ci-dessous les actions à entreprendre afin de nous faire connaître votre choix. Veuillez noter que l'adaptation de tous nos systèmes à votre nouvelle préférence peut prendre quelques semaines. 

  • Si vous êtes client de la Mutualité Partena :Si vous avez accès à MonPartena sur le site de la Mutualité Partena, vous pouvez communiquer votre choix concernant la réception d'informations  sous 'My settings':
    
    • Mon profil client
    • Mes données de contact et y cocher votre préférence par canal de communication.

  Si vous préférez ne pas recevoir d'offres personnalisées de la Mutualité Partena basées sur votre mode d'utilisation ou vos habitudes de surf sur nos sites internet après identification de votre adresse IP, veuillez indiquer pour tous les canaux de communication que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres. Dans ce cas, nous n'utilisons pas ces données et nous ne vous envoyons pas de messages commerciaux.

  • Si vous n’êtes pas client de la Mutualité Partena : Contactez-nous grâce à notre formulaire de contact.

    

  Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, rendez-vous sur le site All About Cookies.

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• Cession de droits d’accès

  Droits MonPartena 

  La Mutualité Partena tient à la disposition des clients un document à remplir, leur permettant de donner accès à  des tiers pour effectuer, dans les limites définies par la loi, des opérations en leur nom sur nos sites et applications internet / mobile de la Mutualité Partena. Il s’agit d’une cession de droits d’accès sous forme électronique, qui vaut comme engagement sous seing privé. La mutualité a le droit de ne pas tenir compte de procurations conférées sous d’autres formes. Les dispositions de cet article s’appliquent aux procurations sur nos sites et applications internet / mobiles de la Mutualité Partena. Les mandataires et les mandants sont solidairement et indivisiblement responsables de toutes les obligations à l’égard de la Mutualité Partena nées dans le cadre d’un mandat et/ou à la suite d’opérations ou d’actes posés dans le cadre d’un mandat

  Cession de droits d’accès collectifs

  Si plusieurs mandataires sont mentionnés, ils peuvent tous agir séparément, sauf stipulation contraire expresse sur le formulaire  cession de droits d’accès. Chaque cession de droits d’accès est personnelle, incessible et ne peut être déléguée. Si la cession de droits d’accès est limitée, cette limitation est valable pour le mandataire par transaction, sauf stipulation contraire expresse sur le document de cession de droits d’accès.

  Chaque mandant peut à tout moment révoquer la cession de droits d’accès qu’il a conférée. La Mutualité Partena tiendra compte de la révocation le plus rapidement possible. Des cessions de droits d’accès octroyées à un tiers par deux (ou plusieurs) mandants peuvent à tout moment être révoquées séparément par chacun des mandants. Le mandant qui révoque la cession de droits d’accès doit en informer l’autre (ou les autres) mandants. La Mutualité Partena ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par l’un des mandants du fait de ne pas avoir été informé de la révocation. Lorsqu’un mandat prend fin en raison d’un des événements mentionnés à l’article 2003, alinéa 3, du Code civil ou d’un événement similaire (décès, interdiction, dissolution, liquidation, faillite ou déconfiture du mandant ou de son mandataire), la Mutualité Partena s’efforcera d’en tenir compte le plus rapidement possible. La Mutualité Partena n’est tenue dans aucun cas d’effectuer elle-même des recherches si l’un des événements précités se produisait.

  Si plusieurs mandants se donnent cession de droits d’accès mutuellement, la révocation d’une des cessions de droits d’accès entraîne la révocation simultanée de toutes les autres cessions de droits d’accès.

  La Mutualité Partena se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter du caractère imprécis, incomplet, contradictoire ou illisible des cession de droits d’accès ou des avis de révocation de ces cession de droits d’accès, ni quant aux conséquences qui pourraient résulter d’une révocation effectuée sans qu’elle n’en ait été informée. La Mutualité Partena peut résilier temporairement une cession de droits d’accès ou la considérer comme ayant pris fin lorsqu’elle estime que cela est conforme au principe de prudence et/ou que cela est dans l’intérêt manifeste d’un des mandants. 

  Mineurs 

  Les parents d’un enfant mineur exercent en principe conjointement leur autorité parentale sur l’enfant. Dans ce cadre, ils administrent également ensemble les biens de l’enfant et le représentent ensemble. Il en découle que les parents ont le droit d’administrer le patrimoine de leur enfant. Ils peuvent donc en principe ouvrir ensemble un compte de MonPartena au nom de leur enfant et y exécuter des démarches en son nom. Les parents doivent toutefois toujours agir dans l’intérêt exclusif de l’enfant et dans les limites légales des opérations qu’ils peuvent effectuer sans accord d’un juge.

  Vis-à-vis de la Mutualité Partena, lorsque l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe, chaque parent est présumé agir avec l’accord de l’autre parent lorsqu’il administre seul les biens de l’enfant. Si l’un des parents s’oppose formellement à ce que l’autre parent exerce l’autorité parentale et l’administration des affaires en matière de santé de l’enfant a été confiée exclusivement à un parent par décision judiciaire, cette modification dans l’administration des affaires en matière de santé de l’enfant doit être notifiée sans délai, pièce à l’appui, à la Mutualité Partena. A défaut de cette notification, la Mutualité Partena n’est pas responsable si l’autre parent, déchu du droit d’administrer les affaires en matière de santé de son enfant mineur, continue néanmoins à le faire auprès de la Mutualité Partena.