Salarié

Travail à temps partiel et incapacité de travail

Vous êtes salarié et en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel chez votre employeur actuel ou un autre employeur ? A moins que vous ne vouliez suivre une formation, travailler comme bénévole ou exercer une autre activité ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.

Reprendre une activité à temps partiel aide à se réinsérer dans votre cadre normal de travail. Certaines règles y sont liées. Lisez attentivement les infos contenues sur cette page avant de commencer votre activité.

Demandez l'autorisation de la mutualité

Le service médical doit être en possession de votre demande écrite de reprise à temps partiel au moins 1 jour ouvrable avant de reprendre le travail. Si vous introduisez votre demande à temps, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel, et ne devez donc pas attendre que votre demande soit approuvée.

  1. Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement. N'oubliez pas de mentionner la date de reprise de travail.
  2. Vous devez compléter totalement et correctement le formulaire de demande. Ni votre employeur, ni votre médecin ne doivent rien y mentionner. Assurez-vous au préalable de l'accord de votre employeur. Si le formulaire de demande n'est pas complété totalement, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Un de nos collaborateurs vous contactera à ce propos. Veillez donc à ce que tout soit bien complété :
    • La date de début de votre activité à temps partiel
    • Le nombre d'heures (par semaine) que vous effectuiez avant votre incapacité de travail
    • Le nombre d'heures (par semaine) que vous souhaiteriez effectuer pendant votre incapacité de travail
    • Cocher horaire fixe ou variable et compléter la grille horaire
    • Le nom de votre employeur
    • Votre signature
  3. Envoyez au plus vite la demande au Service médical, Sluisweg 2 b 1, 9000 GENT. Ou envoyez-la par e-mail à vi@partena-mutualite.be.
  4. Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical.
  5. Nous vous informons par écrit de sa décision.

Attention !

  • Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel.
  • Si votre horaire change (par ex. augmentation du nombre d'heures de travail/modification des jours de travail), vous devez toujours introduire  une demande d'autorisation préalable auprès du médecin conseil de la mutualité !

Introduisez votre demande à temps !

Si au moment du début de votre incapacité de travail,  vous étiez salarié, demandeur d'emploi ou exerciez une activité indépendante complémentaire, la mutualité doit recevoir votre formulaire de demande au moins 1 jour ouvrable avant de commencer l'activité à temps partiel. Transmettez-le donc bien à temps à la mutualité. Si vous introduisez votre demande à temps, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel, et ne devez donc pas attendre que votre demande soit approuvée.

Si nous recevons tardivement votre formulaire de demande, cela aura des conditions financières sur vos indemnités :

  • Si vous nous transmettez la demande dans les 14 jours suivant la reprise à temps partiel, vos indemnités seront réduites de 10% pour la période de retard. 
  • Si vous nous transmettez la demande après plus de 14 jours, les indemnités  sont supprimées à partir de la date de début de l'activité à temps partiel. Les indemnités  déjà payées seront récupérées, et vous serez invité à vous présenter à un contrôle médical chez le médecin conseil de la mutualité.

Quelles sont les implications du travail à temps partiel sur les indemnités ?

  • Le médecin conseil approuve votre demande : Vous percevez un salaire pour votre travail à temps partiel et des indemnités complémentaires pour votre incapacité de travail à temps partiel. Chaque mois, votre employeur déclare votre nombre d'heures de travail. C'est sur cette base que nous calculons vos indemnités.
  • Le médecin conseil rejette votre demande : Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.

Quand vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?

Les indemnités complémentaires d'incapacité de travail à temps partiel sont payées 1 fois par mois, après réception de la 'déclaration en cas d’activité autorisée, comme travailleur salarié'. Dans la mesure où c'est votre employeur qui complète et nous transmet cette déclaration, la date de paiement des indemnités est variable.

Fiscalité

Il n'y a que très peu voire pas de retenue de précompte professionnel sur vos indemnités. Si vous percevez un salaire en plus de vos indemnités, le réajustement fiscal sera plus important.

Si vous craignez que le réajustement fiscal soit plus important que d'ordinaire, nous vous recommandons d'effectuer des versements anticipés trimestriels du supplément fiscal estimé. Faites une évaluation des impôts que vous devrez régler grâce à Tax-Calc, le module de calcul anonyme en ligne des autorités. Si vos versements anticipés sont suffisants, vous aurez droit à un bonus, et devrez finalement moins d'impôts !

Vous trouverez plus d'info sur les versements anticipés et la déclaration fiscale sur le site du Service Public Fédéral Finances. Ou prenez contact avec votre bureau régional des impôts.

Questions et réponses

  • Que faire en cas d'activité autorisée pendant une incapacité de travail ?
 
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