Indépendant

Reprise de travail à temps partiel

Vous êtes indépendant et en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? A moins que vous ne vouliez suivre une formation, travailler comme bénévole ou exercer une autre activité ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.

Reprendre une activité à temps partiel aide à se réinsérer dans votre cadre normal de travail. Certaines règles y sont liées. Lisez attentivement les infos contenues sur cette page avant de commencer votre activité.

Demandez l'autorisation de la mutualité

Etiez-vous indépendant à titre principal au début de votre incapacité de travail ? Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, une autre activité indépendante ou une activité salariée, vous devez obtenir l'accord préalable du médecin conseil avant de commencer cette activité. Le service médical doit recevoir votre demande de reprise à temps partiel bien à temps. Le médecin conseil dispose de 30 jours pour prendre sa décision.

  1. Complétez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel de manière numérique sur MonPartena.
    Ou téléchargez
    le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et envoyez-le au plus vite au Service VI, Sluisweg 2 b 1, 9000 GENT.
  2. Vous devez compléter totalement et correctement le formulaire de demande. Ni votre employeur, ni votre médecin ne doivent rien y mentionner. Assurez-vous au préalable de l'accord de votre employeur. Si le formulaire de demande n'est pas complété totalement, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Un de nos collaborateurs vous contactera à ce propos. Veillez donc à ce que tout soit bien complété :
    • La date de début de votre activité à temps partiel
    • Le nombre d'heures (par semaine) que vous effectuiez avant votre incapacité de travail
    • Le nombre d'heures (par semaine) que vous souhaiteriez effectuer pendant votre incapacité de travail
    • Cocher horaire fixe ou variable et compléter la grille horaire
    • Le nom de votre employeur
    • Votre signature
  3. Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical.
  4. Nous vous informons par écrit de sa décision.

Attention !

  • Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel.
  • Si votre horaire change (par ex. augmentation du nombre d'heures de travail/modification des jours de travail), vous devez toujours introduire  une demande d'autorisation préalable auprès du médecin conseil de la mutualité !

Introduisez votre demande à temps !

Etiez-vous indépendant à titre principal au début de votre incapacité de travail ? Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, une autre activité indépendante ou une activité salariée, vous devez obtenir l'accord préalable du médecin conseil avant de commencer cette activité. Si vous introduisez votre demande tardivement, une sanction sera appliquée, et vous ne percevrez pas d'indemnités.

Si nous recevons tardivement votre formulaire de demande, cela aura des conditions financières sur vos indemnités :

  • Si vous nous transmettez la demande dans les 14 jours suivant la reprise à temps partiel, vos indemnités seront réduites de 10% pour la période de retard. 
  • Si vous nous transmettez la demande après plus de 14 jours, les indemnités  sont supprimées à partir de la date de début de l'activité à temps partiel. Les indemnités  déjà payées seront récupérées, et vous serez invité à vous présenter à un contrôle médical chez le médecin conseil de la mutualité.

Quelles sont les implications du travail à temps partiel sur les indemnités ?

  • Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : vos indemnités ne seront pas réduites.
  • Du premier jour du 7e mois jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : votre indemnité journalière est réduite de 10 %.
  • À partir du 1er janvier de la 4e année suivant l’année du début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction du revenu professionnel en tant que travailleur indépendant de 3 ans auparavant.

Un exemple : Vous travaillez à temps partiel en tant qu’indépendant à partir du 1/4/2019.

  • Du 1/4/2019 au 30/9/2019 : pas de réduction de l’indemnité journalière.
  • Du 1/10/2019 au 31/12/2022 : -10 % de l’indemnité journalière.
  • À partir du 1/1/2023 : réduction des revenus basée sur les revenus professionnels perçus en tant qu’indépendant en 2020.

Quand vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?

Les indemnités complémentaires d'incapacité de travail à temps partiel sont payées 1 fois par mois. 

Fiscalité

Il n'y a que très peu voire pas de retenue de précompte professionnel sur vos indemnités. Si vous percevez un salaire en plus de vos indemnités, le réajustement fiscal sera plus important.

Si vous craignez que le réajustement fiscal soit plus important que d'ordinaire, nous vous recommandons d'effectuer des versements anticipés trimestriels du supplément fiscal estimé. Faites une évaluation des impôts que vous devrez régler grâce à Tax-Calc, le module de calcul anonyme en ligne des autorités. Si vos versements anticipés sont suffisants, vous aurez droit à un bonus, et devrez finalement moins d'impôts !

Vous trouverez plus d'info sur les versements anticipés et la déclaration fiscale sur le site du Service Public Fédéral Finances. Ou prenez contact avec votre bureau régional des impôts.

Questions et réponses

Consulter davantage de questions fréquemment posées
 

Self-service sur MonPartena

Transmettez désormais votre demande de reprise à temps partiel de manière numérique grâce à MonPartena. Facile et rapide !

Calendrier de paiement des indemnités pour indépendants : moins d’1 an d’incapacité de travail

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

Calendrier de paiement des indemnités d'invalidité : plus d’1 an d’incapacité de travail

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

Attention ! Les personnes salariées ayant un accord d'activité à temps partiel reçoivent leurs indemnités à la réception du relevé mensuel de leur employeur.

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