Paiement

Incapacité primaire

Le 1er mois d’incapacité de travail comme indépendant est un 'mois de carence', au cours duquel vous n’avez pas droit à des indemnités de la mutualité. Après 1 mois d’incapacité de travail , vous pouvez prétendre à des indemnités d’incapacité de travail primaire.

Des indemnités forfaitaires

  • Un stage d’attente ou période de carence de 7 jours est appliqué pour les courtes périodes de maladie (moins de 7 jours), pendant lequel aucune indemnité de la mutualité ne vous sera octroyée. Pour les périodes de maladie de plus de 7 jours, la période de carence disparaît même totalement. En d'autres termes, en cas de maladie de longue durée, les indépendants pourront recevoir une indemnité dès le premier jour.
  • Les indépendants bénéficient d’indemnités forfaitaires, ou d’un montant fixe par jour. 
  • Ce montant est fonction de la situation familiale.
  • Les indemnités sont payées une fois par mois, en début de mois.

Après 1 an

Vous pouvez percevoir des indemnités d'incapacité de travail pendant 1 an au maximum. Si votre incapacité se prolonge au-delà d'1 an, vous percevrez alors des indemnités d'invalidité.

Les indemnités d'incapacité de travail constituent un revenu de remplacement. Vous devez mentionner les indemnités perçues sur votre déclaration d'impôts (Partie 1, Cadre IV C).  Un précompte professionnel de 11.11 % est retenu sur le montant des indemnités.

Calendrier de paiement des indemnités pour indépendants : moins d’1 an d’incapacité de travail

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

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