Paiement

Incapacité primaire

La première année d'incapacité de travail est appelée ‘incapacité primaire’. Au cours de cette période, vous percevez des indemnités d'incapacité de travail.

Comment vos indemnités sont-elles calculées ?

  • L'organisme de paiement des allocations de chômage vous attribue un chiffre ou une lettre code auxquels un salaire journalier moyen est attaché. L'organisme de paiement des allocations de chômage paie un pourcentage de ce salaire journalier moyen, aussi appelé 'indemnité barémique'.
  • La mutualité paie ce montant barémique, tel que déterminé par le chômage, mais avec un maximum de 60% du salaire journalier moyen. De ce fait, il peut arriver que le montant journalier des indemnités de maladie soit inférieur au montant barémique perçu auprès du chômage.
  • Si le montant barémique diminue auprès de l'organisme de paiement des allocations de chômage, la mutualité applique aussi cette baisse, aux dates définies par l'organisme de paiement des allocations de chômage. 
  • Le pourcentage de 60% vaut toujours pendant les 6 premiers mois d'incapacité (jusqu'au 31/12/2020 inclus) ou les 4 premiers mois (depuis le  1/1/2021) d'incapacité de travail, que vous ayez des personnes à charge, soyez isolé(e) ou cohabitant(e).
  • A partir du 1/1/2021, le montant de vos indemnités peut éventuellement être augmenté à partir du 1er jour du 5e mois. Vous percevez 60% du salaire journalier moyen, ou l'indemnité minimale si son montant est plus avantageux que celui du salaire journalier moyen.
  • Depuis le 1/7/2021, le montant minimum de vos indemnités peut aussi dépendre dès le 1er jour du 5e mois de votre situation familiale et du 'statut de travailleur régulier'. Tenez compte du fait que le nouveau montant journalier ne peut excéder votre salaire brut. L'examen du relèvement des indemnités jusqu'au montant minimum et du statut de travailleur régulier est effectué automatiquement par la mutualité . Vous n'avez aucune démarche à entreprendre.
    Si vous pouvez prétendre à un réexamen de votre situation familiale, nous vous adresserons un document à cet effet.
  • Une nouvelle révision du montant des indemnités est effectuée à partir du 1er jour du 7e mois. Vous percevez 60% du salaire journalier moyen, ou l'indemnité minimale si son montant est plus avantageux que celui du salaire journalier moyen
  • La date de début de la maladie a aussi de l'importance. si par exemple, vous tombez malade au milieu du mois, vous ne percevrez pour ce mois-là que des indemnités correspondant au nombre de jours à partir du premier jour de maladie.

Après 1 an

Vous pouvez percevoir des indemnités d'incapacité de travail pendant 1 an au maximum. Si votre incapacité se prolonge au-delà d'1 an, vous percevrez alors des indemnités d'invalidité.

 

Attention ! Les indemnités d'incapacité de travail constituent un revenu de remplacement. Vous devez mentionner les indemnités perçues sur votre déclaration d'impôts (Partie 1, Cadre IV C). Si les indemnités sont suffisamment élevées, un précompte professionnel de maximum 10,09 % est prélevé jusqu'au 6e mois s'incapacité de travail, et de maximum 11.11 % à partir du premier jour du 7e mois. 

Calendrier de paiement des indemnités pour salariés et chômeurs : moins d’1 an d’incapacité de travail

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

Attention ! Les personnes en médiation de dettes perçoivent leurs indemnités une fois par mois, en début de mois. Les personnes salariées ayant un accord d'activité à temps partiel reçoivent leurs indemnités à la réception du relevé mensuel de leur employeur.

La date de paiement du 29/12/2021 peut encore changer.

Fermer

Outil de recherche des agences

Vous cherchez l'agence la plus proche ?

Cherchez une agence

MonPartena

En vous connectant, vous pouvez consulter votre dossiers, lire vos courriers sur inbox, …

MonPartena