Quand une telle demande est-elle prise en considération ?
Il faut que vous soyez :
- liée par un contrat de travail
- effectuiez des travaux dangereux, ou que par votre environnement de travail, vous entriez en contact avec des substances dangereuses
- soyez écartée de votre environnement de travail par une décision du médecin du travail
- travailliez dans un environnement où votre employeur ne peut proposer aucune activité de remplacement
Comment déclarer un écartement du travail ?
Fournissez les documents suivants à la mutualité :
- une attestation de l'employeur précisant qu'aucune activité de remplacement n'est disponible
- un document portant la décision du médecin du travail
- un certificat de votre médecin traitant précisant la date présumée de l'accouchement et s'ils s'agit ou non d'une grossesse multiple
La durée de l'écartement du travail
La durée de l'écartement du travail est fonction du type de travail effectué, de la convention collective de travail, ou du règlement d'ordre intérieur.
L'écartement du travail est limité à la durée de la grossesse et court aussi longtemps que le risque existe. En cas de fausse couche ou de fin de contrat, l'écartement du travail prend fin aussi.
Du fait d'une modification légale, le repos postnatal peut être prolongé si vous étiez en incapacité de travail ou en écartement complet du travail avant le début du congé de maternité légal. Cette disposition s'applique avec effet rétroactif pour toutes les naissances à compter du 9/3/2020. Si vous aviez déjà repris le travail ou le chômage avant l'entrée en vigueur de ce texte, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de ces mesures. Dans ce cas, les indemnités pour écartement du travail sont interrompues à partir de la sixième semaine précédant la date présumée de l'accouchement (la huitième semaine en cas de grossesse multiple).
Pour les naissances à compter du 9/3/2020, cela signifie concrètement que les jours d'incapacité de travail ou d'écartement du travail pris avant l'accouchement, peuvent encore s'ajouter après l'accouchement, et prolonger le repos postnatal.
Si vous voulez faire adapter votre dossier en application de ces nouvelles dispositions, voici les démarches à entreprendre :
- Demandez l'accord de votre employeur pour pouvoir prolonger votre repos de maternité.
- Transmettez à la mutualité une déclaration par laquelle vous demandez de prolonger votre repos de maternité.
Transmettez-nous votre déclaration grâce au formulaire de contact. De cette manière, nous pourrons traiter votre demande au plus vite. Dès que votre dossier aura été adapté, vous en recevrez confirmation par écrit ainsi que la nouvelle date de fin de votre repos de maternité.
Écartement du travail pour cause d'allaitement
Dans certaines situations, la jeune maman ne peut pas reprendre son travail aussi longtemps qu'elle allaite. Ceci parce qu'elle travaille avec des produits dangereux ou dans un environnement dangereux.
- L'écartement du travail pour cause d'allaitement peut durer au plus 5 mois, à compter de la date de l'accouchement.
- Il n'est pas indispensable que l'écartement du travail pour cause d'allaitement suive immédiatement le congé de maternité.
Écartement partiel du travail
Dans certaines situations, la jeune maman peut interrompre partiellement ses activités et les poursuivre partiellement, pendant sa grossesse et/ou l'allaitement. C'est le cas, par exemple, si vous :
- avez deux employeurs différents
- exercez deux types d'activités différentes chez un même employeur
- exercez une activité comme indépendante en plus de votre activité de salariée
Dans un tel cas, la maman peut peut-être prétendre à un écartement du travail :
- chez un des deux employeurs
- pour une des deux activités
- pour sa seule activité de salariée
La reprise du travail
Si vous reprenez le travail, signalez-le à la mutualité dans les 8 jours suivants la fin de l'écartement du travail. Faites compléter une déclaration de reprise du travail par votre employeur.