Transmettez-nous les justificatifs relatifs au mois précédant celui de la demande, énumérés ci-dessous.
Par exemple : Pour une demande de janvier 2018, communiquez-nous les justificatifs relatifs aux revenus du mois de décembre 2017 pour TOUS LES membres du ménage âgés d’au moins 18 ans.
- Document déclaration sur l'honneur (fourni par la mutualité)
- Le demandeur signe le document au recto et au verso. Tous les membres du ménage âgés d’au moins 18 ans doivent aussi signer au verso du document.
- Cochez les cases correspondant aux revenus dont vous disposez.
- Indiquez si vous êtes marié ou cohabitant légal.
- L’avertissement extrait de rôle de l’impôt des personnes physiques le plus récent pour chaque membre du ménage âgé d’au moins 18 ans. Attention ! Ni un formulaire de déclaration Tax-on-web, ni une copie de la déclaration papier ne sont pas acceptés !
- L’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier avec mention du revenu cadastral si vous êtes propriétaire de votre propre habitation ou d’autres biens immobiliers.
- Les justificatifs des revenus étrangers, si vous en bénéficiez.
- Les justificatifs des pensions alimentaires, si vous en bénéficiez.
Si vous percevez des indemnités de maladie, vous ne devez pas fournir la preuve de vos revenus. La mutualité dispose de vos revenus mensuels.
Si vous percevez des revenus professionnels :
- Comme salarié(e) :
- Fiche de salaire
- Justificatif de la prime de fin d’année
- Justificatif du pécule de vacances (une fiche de salaire pour les employés, l’attestation délivrée par l’ONVA ou une autre caisse de vacances pour les ouvriers)
- Comme chômeur complet :
- Preuve de paiement ou attestation de la Caisse auxiliaire ou d’un syndicat, mentionnant le montant journalier brut imposable
- Comme chômeur partiel :
- Attestation de la Caisse auxiliaire ou d’un syndicat, mentionnant le montant mensuel brut imposable
- Comme indépendant :
- Attestation de votre comptable ou une fiche de salaire si vous êtes dirigeant d’entreprise