Le remboursement des médicaments

L’assurance maladie légale rembourse de nombreux médicaments. Ce remboursement se produit le plus souvent grâce au système du tiers payant, par lequel la mutualité règle le remboursement directement avec le pharmacien ou l’hôpital.

Si l’assurance maladie ne rembourse que partiellement, le patient doit encore régler sa quote-part personnelle : le ticket modérateur.

Comment fonctionne le remboursement des médicaments  ? Suivez le guide !

Demande du remboursement par votre médecin

Pour le remboursement de certains médicaments, l’autorisation du médecin conseil de la mutualité est requise. Le médecin conseil vérifie si vous pouvez y prétendre, en fonction des directives de l’INAMI.

Le médecin prescripteur doit transmettre cette demande à la mutualité. Il le fait par voie électronique ou au format papier.

La demande électronique

Si votre médecin introduit la demande par voie électronique, votre demande sera traitée plus rapidement : la mutualité reçoit immédiatement la demande ! 

1. Votre médecin envoie la demande en ligne, grâce au logiciel MyCarenet.
2. La mutualité traite votre demande (contrôle administratif) et la transmet au médecin conseil (contrôle médical). Les contrôles prennent en moyenne 1 semaine. Le Guichet on-line vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande d’accord médical.
3. Votre médecin et vous recevez directement une réponse : 
   
   
   • Accord médical
   • Votre médecin reçoit immédiatement une réponse grâce à MyCarenet. Vous recevez sur l'e-Box de votre Guichet on-line ou par courrier, une lettre contenant un 'accord de remboursement'. Avec cet accord et la prescription, vous pouvez retirer le médicament chez le pharmacien. Vous ne payez que le ticket modérateur.
   • Demande d’informations complémentaires
     Si le médecin conseil ne peut pas encore prendre de décision parce que les informations dont il dispose sont insuffisantes, votre médecin et vous-même en serez informés par courrier. Dans ce cas, la mutualité attend la réponse du médecin traitant pour prendre une décision définitive.
   • Refus
     Si vous ne pouvez pas prétendre au remboursement du médicament demandé, en raison de la réglementation de l’INAMI, votre médecin en sera directement informé par MyCarenet. De votre côté, vous recevrez un courrier contenant un 'refus de remboursement'. Vous pouvez chercher une alternative moins chère ou meilleure en concertation avec votre médecin. Si vous voulez malgré tout utiliser ce médicament, vous devrez payer la totalité du prix. 

La demande papier

1. Votre médecin rédige la demande de remboursement.
2. Vous transmettez la demande originale au médecin conseil de la mutualité :
   • par le biais de votre agence locale
   • ou par courrier adressé à Mutualité Partena, Service médical remboursement des médicaments, Sluisweg 2/1 à 9000 Gent.
3. La mutualité traite votre demande (contrôle administratif) et la transmet au médecin conseil (contrôle médical). Les contrôles peuvent prendre jusqu’à 3 semaines. Le Guichet on-line vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande d’accord médical.
4. Votre médecin et vous recevez directement une réponse : 
   
   
   • Accord médical
     Vous recevez un courrier contenant un 'accord de remboursement'. Avec cet accord et la prescription, vous pouvez retirer le médicament chez le pharmacien. Vous ne payez que le ticket modérateur.
   • Demande d’informations complémentaires
     Si le médecin conseil ne peut pas encore prendre de décision parce que les informations dont il dispose sont insuffisantes, votre médecin et vous-même en serez informés par courrier. Dans ce cas, la mutualité attend la réponse du médecin traitant pour prendre une décision définitive.
   • Refus
     Si vous ne pouvez pas prétendre au remboursement du médicament demandé, en raison de la réglementation de l’INAMI, votre médecin en sera directement informé par MyCarenet. De votre côté, vous recevrez un courrier contenant un 'refus de remboursement'. Vous pouvez chercher une alternative moins chère ou meilleure en concertation avec votre médecin. Si vous voulez malgré tout utiliser ce médicament, vous devrez payer la totalité du prix. 

Le remboursement de votre médicament

Vous pouvez acheter le médicament en pharmacie grâce à l'accord de remboursement fourni par la mutualité et à la prescription médicale.

La mutualité règle le remboursement directement avec le pharmacien grâce au système du tiers payant. Vous ne payez que le ticket modérateur.

Pouvez-vous déjà acheter le médicament avant d’avoir reçu l’accord ?

Si vous disposez d’une prescription médicale, vous pouvez acheter le médicament. Vous devrez payer la totalité du prix. A ce moment-là, vous n’avez encore aucune garantie de recevoir un accord de remboursement.

Dès que vous recevez l’accord de remboursement du médecin conseil, vous pouvez demander une attestation de fourniture (annexe 30) à votre pharmacien. Transmettez ce document à la mutualité pour en obtenir le remboursement.