Accord médical

Remboursement de la kinésithérapie

La kinésithérapie recouvre tous les traitements visant les problèmes de mobilité de l'organisme. Pour pouvoir prétendre au remboursement de certains traitements, vous devez disposer d'un accord médical du médecin conseil de la mutualité.

La mutualité rembourse une partie des frais, et le patient supporte une quote-part personnelle, le ticket modérateur

Vous avez besoin de l'autorisation du médecin conseil de la mutualité pour bénéficier du remboursement de certaines prestations. C'est le kinésithérapeute qui se charge de demander l'accord médical auprès de la mutualité. Le médecin conseil vérifie si vous pouvez y prétendre, conformément aux directives de l'INAMI. 

Affections

Affections courantes

Vous n'avez pas besoin d'un accord médical pour les 18 premières séances de l'année calendrier.

Vous avez besoin d'un accord médical du médecin conseil de la mutualité pour le remboursement d'un traitement pour une autre affection courante, si les 18 premières séances ont déjà été utilisées. 

Pathologie F

En cas d'affection aiguë, vous avez besoin d'un accord médical, qui donne droit au remboursement de 60 séances de kiné à compter de la date de la demande ou de la prescription et jusqu'à un an après.

Si vous  avez besoin d'un nouvel accord pour une affection fonctionnelle aiguë, un accord médical complémentaire peut être accordé. Le kinésithérapeute devra demander un nouvel accord médical au médecin conseil pour 60 séances de kiné. Dans ce cas, l'accord précédent est clôturé, même si vous n'avez pas atteint les 60 séances.

En cas d'affection chronique, vous avez besoin d'un accord médical, qui donne droit au remboursement de 60 séances de kiné à compter de la date de la demande ou de la prescription et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et les 2 années suivantes (par ex. 1/3/2019 – 31/12/2021).

Plus d'info à ce propos sur le site de l'INAMI.

Pathologie E ou pathologie lourde

En cas de pathologie lourde (aussi appelée pathologie E), vous avez besoin d'un accord médical. Pour la première demande, le médecin spécialiste et le kinésithérapeute doivent introduire un dossier médical détaillé, comprenant notamment un bilan fonctionnel et un plan de traitement de kiné. Si la demande est approuvée, l'accord médical donne droit au remboursement de séances de kiné quotidiennes pendant une période de maximum 3 ans.

Une fois l'accord terminé, il peut être prolongé. Un nouveau dossier médical détaillé (comprenant notamment un bilan fonctionnel et un plan de traitement de kiné) doit être introduit. La demande de prolongation peut aussi être introduite par un médecin généraliste, à moins qu'il ne s'agisse d'affections rhumatologiques.

Plus d'info à ce propos sur le site de l'INAMI.

Ecole du dos et de la nuque

Vous n'avez pas besoin d'un accord médical pour le traitement de rééducation multidisciplinaire spécifique pour les maladies de la colonne vertébrale jusqu'à concurrence de 36 séances sur une période de 6 mois.

Si vous devez à nouveau suivre un traitement en école du dos ou de la nuque en raison d'une réintégration socioprofessionnelle, vous avez besoin d'un accord médical du médecin conseil pour bénéficier d'un remboursement.

Comment demander l'accord médical ?

  1. Remettez la prescription de séances de kiné de votre médecin traitant à votre kinésithérapeute.
  2. Le kinésithérapeute se charge de demander l'accord médical auprès de la mutualité. 
    La demande doit comprendre les éléments suivants :
    • la date de demande 
    • les données d'identification du kinésithérapeute (cachet)  
    • la signature du kinésithérapeute  
    • la prescription du médecin (avec date, cachet et signature du médecin)
  3. Le médecin conseil de la mutualité examine la demande. MonPartena, votre mutualité en ligne, vous permet de suivre l'évolution de votre accord médical.
  4. Votre kinésithérapeute et vous-même recevez une réponse : 
    • Accord médical
      Vous recevez un courrier avec un 'accord de remboursement'. Grâce à cet accord et à la prescription, vous pouvez demander le remboursement des séances de kiné.
    • Demande d'informations complémentaires
      Si le médecin conseil ne peut pas encore prendre sa décision en raison d'un manque d'informations, votre médecin, kinésithérapeute et vous-même en serez avertis par courrier. Dans un tel cas, la mutualité attend la réponse du médecin et/ou du kinésithérapeute pour prendre une décision définitive.
    • Refus
      Si vous remplissez pas les conditions prévues par la réglementation de l'INAMI pour obtenir le remboursement des séances de kiné, votre kinésithérapeute en sera informé immédiatement. Vous recevez un courrier avec un refus de remboursement .

Remboursement des séances de kiné

Votre kinésithérapeute vous remettra une attestation de soins donnés qui vous permettra de demander le remboursement. Transmettez-la à la mutualité avec 'l'autorisation' de la mutualité, et la prescription du médecin.

Questions et réponses

  • J'ai reçu un accord médical pour de la kinésithérapie ou de la logopédie. Comment puis-je me faire rembourser ?
  • J'ai un accord pour une pathologie E. Puis-je bénéficier d'un autre accord pour de la kinésithérapie ?
  • Je n'ai pas perçu le remboursement de mes séances de kiné en raison du dépassement du nombre de séances. Que faire ?
Consulter davantage de questions fréquemment posées
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