Accord médical

Accord médical en cas d'oxygénothérapie

L'assurance maladie légale accorde des remboursements pour l'oxygénothérapie de courte ou de longue durée à domicile. Vous devez disposer d'un accord médical du médecin conseil de la mutualité.

Oxygénothérapie de courte durée

Si vous n'avez pas besoin d'oxygène pendant plus de 3 mois par an, vous pouvez obtenir un remboursement pour l’oxygène gazeux ou pour un oxyconcentrateur. Il peut s’agir de 3 mois successifs ou de 3 périodes distinctes d’un mois.

Quel est le montant du remboursement ?

Vous trouverez les tarifs de remboursement sur le site de l'INAMI.

Conditions

  • Un traitement de courte durée au moyen de l’oxygène peut être prescrit en cas d'hypoxémie aiguë, d'hypoxémie chez les patients palliatifs et de cluster headache (céphalée en grappe).
  • Aucune demande au médecin conseil pour les patients ayant le statut de patient palliatif. Le remboursement de l'oxygénothérapie peut commencer à la date de reconnaissance du statut. Dans un tel cas, le médecin doit inscrire la mention 'tiers payant applicable' sur la prescription. 

Comment demander l'accord médical ?

Adressez-vous à votre médecin généraliste, qui introduira une demande en ce sens au médecin conseil de la mutualité.

Fourniture de l'oxygénothérapie de courte durée

La fourniture d'oxygène, d'un oxyconcentrateur et des accessoires est assurée par :

  • le pharmacien
  • ou le pharmacien hospitalier qui ne peut délivrer qu’aux bénéficiaires vivant en communauté (vivre en communauté signifie séjourner par ex. dans une maison de repos pour personnes âgées, une maison de repos et de soins, une maison de soins psychiatriques, etc.) ou le fournisseur sur demande et en concertation avec le pharmacien 

Comment bénéficier du remboursement ?

Il n’y a aucune quote-part à charge du patient (ticket modérateur) pour l’oxygène. La mutualité intervient dans le cadre du système du tiers payant.

Des suppléments peuvent toutefois être facturés pour certains accessoires, comme un sac à dos, ou en cas de livraison urgente, non programmée. De tels frais ne sont pas remboursés.

Oxygénothérapie de longue durée à domicile

Si vous souffrez d’une maladie respiratoire, vous pouvez recevoir à domicile un appareil qui vous fournit un supplément d’oxygène. Vous pouvez utiliser cet appareil pour une longue durée.

Quel est le montant du remboursement ?

Il n’y a aucune quote-part à charge du patient pour le traitement. La mutualité intervient dans le cadre du système du tiers payant. Vous devez en revanche payer le ticket modérateur pour les consultations chez le médecin.

Comment demander l'accord médical ?

  1. Prenez contact avec un centre spécialisé.
  2. Le centre va vérifier si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une intervention, et demandera un accord médical au médecin conseil de la mutualité.
  3. En cas d'accord du médecin conseil, le centre pourra vous traiter.
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