Accord médical

Remboursement appareils auditifs

Mal entendre, c'est très embêtant. Pas seulement pour la personne concernée, mais aussi pour son entourage. N'attendez pas que la situation s'aggrave pour vous procurer un appareil auditif. L'assurance maladie légale rembourse ces appareils.

Conditions

  • Vous avez besoin d'un accord préalable du médecin conseil de la mutualité.
  • Vous souffrez d'une perte auditive d'au moins 40 décibels à l'oreille pour laquelle vous avez besoin d'un appareil auditif. Dans quelques situations exceptionnelles, une intervention est envisageable en cas de perte auditive de moins de 40 décibels.
  • L'appareil procure au moins un gain auditif de 5 décibels. Dans certaines situations, il suffit de démontrer la plus-value apportée par l'appareil.
  • L'appareil répond à des critères précis.

Comment demander un accord médical ?

  1. Consultez un médecin ORL (Nez-Gorge-Oreilles) pour effectuer des tests d'audition. En fonction des résultats, il décidera éventuellement d’établir une prescription pour tester un ou plusieurs appareils auditifs.
  2. Adressez-vous à un audiologue. Remettez-lui la prescription du médecin ORL et complétez le questionnaire soumis à tous les adultes. L'audiologue vous aidera à choisir l'appareil qui vous convient. Vous recevrez un appareil auditif à l’essai, pour 2 semaines minimum. À la fin de cette période, l’audiologue établira un rapport de test indiquant le gain d'audition réel obtenu.
  3. Remettez le rapport de test et le questionnaire (si nécessaire) au médecin ORL, qui décidera de prescrire ou non un appareil auditif. 
  4. Transmettez la demande d'accord au médecin conseil de la mutualité, accompagnée de ces documents :
    • la prescription du médecin ORL pour tester un ou plusieurs appareils auditifs (annexe 17 - partie 1) 
    • le rapport de test de l’audiologue (annexe 17 - partie 2)
    • la prescription du médecin ORL pour placer l’appareil auditif (annexe 17 – partie 3)
    • le questionnaire que vous avez complété (annexe 17bis)
  5. Le médecin conseil vous transmet ainsi qu’à l’audiologue son approbation écrite.

Remboursement

  • Si vous achetez votre appareil auditif chez un prothésiste auditif non-conventionné, vous percevrez un remboursement moindre, à moins que vous ne bénéficiiez de l'intervention majorée.
  • Le remboursement peut être effectué grâce au système du tiers payant. Dans ce cas, vous ne payez que votre quote-part personnelle (la partie que vous devez supporter vous-même). Attention ! Vous ne pouvez acheter l'appareil qu'après avoir reçu l'autorisation du médecin conseil. Si vous deviez l'acheter avant la date de l'accord, aucun remboursement ne sera possible.
  • Les contrôles et les réglages sont inclus dans le prix payé pour l'appareil. La garantie offerte par l'audiologue contre les défauts de fabrication est de deux ans. Elle vaut aussi pour les cordons, les oreillettes et les oreillettes formées.

Délai de renouvellement

Une nouvelle intervention n'est possible qu'après trois ans (pour les moins de 18 ans) ou cinq ans (après 18 ans), à moins qu'on ait enregistré une dégradation de 20 décibels ou qu'un passage d'un appareil en conduction aérienne à un appareil à conduction osseuse (ou l'inverse) soit nécessaire.

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