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22 janvier 2018

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En incapacité de travail à temps partiel ? Vos indemnités seront désormais calculées autrement.

Si vous êtes en incapacité de travail , et que vous travailliez à temps partiel avec l’autorisation du médecin conseil, le calcul de vos indemnités est adapté depuis le 1er avril 2018.
En incapacité de travail à temps partiel ? Vos indemnités seront désormais calculées autrement.

Dans le dernier numéro de notre magazine Profil, nous avions indiqué que le nouveau mode de calcul serait introduit à partir du 1er janvier 2018. En fait, ce ne sera le cas qu’à partir du 1er avril 2018

Comment vos indemnités seront calculées ?

Le calcul de vos indemnités est adapté depuis le 1er avril 2018. Cette adaptation se fera progressivement pour les personnes ayant reçu une telle autorisation avant le 1/4/2018.

Si vous recevez une première autorisation en 2018, nous utiliserons directement le nouveau mode de calcul. Les indemnités ne seront plus calculées sur base du salaire, mais en fonction du nombre d’heures de travail, et de ce qu’on appelle la ‘fraction d’occupation’. Cette fraction est exprimée en Q/S : Q représentant le nombre d’heures effectives de travail, et S le nombre d’heures de travail normal d’un salarié (info fournie par l’employeur). Vos indemnités ne sont pas complètement réduites : 20% des indemnités sont exonérés de la ‘fraction d’occupation’.

Un exemple : Vous êtes en incapacité de travail et percevez des indemnités de 50 euros par jour.

  • Q : Le médecin conseil vous autorise à travailler 10h par semaine.
  • S : Le nombre d’heures de travail normal pour votre travail est de 38.
  • Q/S donne ainsi 10/38 = 26,31%.
  • 20% en sont exonérés.
  • Vos indemnités journalières sont réduites de 6% : 50 euros - 6% = 47 euros.

Plus d'info

Pour en savoir davantage sur le travail à temps partiel pour les salariés, chômeurs, indépendants.

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