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13 août 2019

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Renforcement du régime de congé d'adoption depuis 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le droit au congé d'adoption a été considérablement étendu, tant pour les salariés que pour les indépendants. La durée maximale du congé ne dépend plus de l'âge de l'enfant adopté. Chaque parent adoptif a maintenant toujours droit à un congé d'adoption d'une durée maximale de 6 semaines. Voici en bref les changements les plus importants !

Plus de limite d’âge

L'enfant adopté avait-il 3 ans ou plus au début du congé d'adoption ? Auparavant, vous aviez droit à un maximum de 4 semaines de congé au lieu de 6. Désormais, la durée maximale du congé ne dépend plus de l'âge de l'enfant. Chaque parent adoptif a droit à un maximum de 6 semaines.

Autre nouveauté importante : le droit au congé d’adoption ne prend plus fin au 8e anniversaire de l’enfant. Cette limite d'âge a été supprimée et le droit au congé d'adoption s'applique à l'adoption de tout enfant mineur.

Extension progressive

La durée maximale du congé d'adoption sera encore prolongée au cours des prochaines années. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez prendre une semaine supplémentaire et tous les 2 ans, une nouvelle semaine supplémentaire sera ajoutée jusqu'à un maximum de 5 semaines supplémentaires en 2027. Ces semaines supplémentaires ne peuvent toutefois être prises que par un seul parent.

De plus, le congé d'adoption est doublé à 12 semaines pour l'adoption d'un enfant handicapé et chaque parent peut prendre 2 semaines supplémentaires pour l'adoption simultanée de plusieurs enfants.

Plus d’infos ?

En savoir plus sur le congé d'adoption.

 

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