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30 août 2018

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L’évolution des allocations familiales vers le système du Groeipakket

Les allocations familiales en Région flamande vont évoluer vers le système du Groeipakket, une réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les enfants encore nés avant 2019 percevront des allocations familiales calculées selon le système actuel (ancien). Les enfants qui naîtront à partir de 2019 percevront un montant de base de 160 euros, indépendamment de leur rang dans le ménage ou de leur âge. 

Les opportunités de croissances maximales pour chaque enfant

Dans le système actuel, le montant dépend du nombre d’enfants présents dans le ménage, et augmente avec l’âge. Désormais, les enfants qui naîtront à partir de 2019 percevront un montant de base de 160 euros, indépendamment de leur rang dans le ménage ou de leur âge.

Le Groeipakket a une autre ambition : assumer la responsabilité de l’ensemble des interventions financières prévues par les autorités flamandes pour chaque enfant, dans chaque ménage. Avec l’objectif de donner un maximum de chances aux familles de permettre la croissance et le développement optimaux de chaque enfant.

A cette occasion, nous saisissons la chance historique d’assurer à chaque enfant un départ équivalent et solide dans l’existence. Nous investissons aussi davantage au profit des ménages avec de jeunes enfants. Chaque enfant recevra son propre Groeipakket et ses interventions financières, qui donneront un maximum de chances aux familles de permettre la croissance et le développement optimaux de chaque enfant. C’est une mesure importante dans la lutte contre la pauvreté infantile. 
Jo Vandeurzen, Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Un montant de départ et un montant de base pour chaque enfant

Dans le Groeipakket, il est question de trois montants fixes, valables pour chaque enfant domicilié en Région flamande. 

  1. Un montant de départ de 1.100 euros pour chaque enfant à la naissance (ou à l’adoption)
  2. Le montant de base de 160 euros que chaque enfant percevra mensuellement
  3. Au début de l’année scolaire, chaque enfant percevra, en fonction de son âge, un bonus scolaire annuel

Les caisses d’allocations familiales

A partir de 2019, les allocations familiales constituent un droit de l’enfant, sans distinction liée à l’activité professionnelle des parents. Les parents choisiront eux-mêmes l’organisme qui paiera leurs allocations familiales. Pour les enfants nés avant  2019, le choix de l’organisme de paiement ne sera possible qu’à partir de 2020.

Actuellement, 12 caisses d’allocations familiales se chargent du paiement des allocations familiales. A partir de 2019, il n’y en aura plus que cinq : l’organisme public FONS (qui prendra la succession de Famifed), et quatre organismes privés résultant de fusions des caisses d’allocations familiales existantes :

  1. Parentia (le regroupement de Partena, Future Generations et Attentia) > Attention : PAS de lien avec la Mutualité Partena
  2. Infino (la caisses d’allocations familiales d’Acerta et de Securex)
  3. Kidslife Vlaanderen (fondée par ADMB, Group S et Easypay Group)
  4. MyFamily (le nouveau nom de la caisse d’allocations familiales Xerius)  

La Région flamande va payer les allocations familiales des familles avec enfants domiciliées en Région flamande, indépendamment du fait qu’un des ou les parents travaillent en Région flamande, à Bruxelles ou en Région wallonne. En cas de déménagement depuis ou vers la Région flamande, Bruxelles ou la Région wallonne ? Des règles de priorité détermineront la période pendant laquelle une des entités fédérées continuera à assurer le paiement des allocations familiales, et à partir de quand l’entité fédérée accueillant les enfants prendra le relais. 

Des suppléments comme mesure de soutien additionnelle

Certains enfants ont besoin d’un soutien plus important pour grandir. Il existe ainsi un supplément de participation pour les enfants qui fréquentent un accueil ou vont à l’école. Si les parents ont des revenus modestes, leurs enfants pourront prétendre à supplément social. Les parents peuvent percevoir un supplément de soins pour les orphelins, enfants adoptifs, et les enfants handicapés ou souffrant d’une maladie chronique.

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