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25 janvier 2016

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Assurance dépendance : test du budget d'assistance de base

Le Zorgfonds (l'organisme de tutelle de l'assurance dépendance) et les caisses d'assurance ont obtenu des autorités compétentes, l'autorisation d'accéder aux données réelles de certains groupes cibles de la VAPH (agence régionale pour les personnes handicapées) et du Jongerenwelzijn (Bien-être de la Jeunesse).
Assurance dépendance : test du budget d'assistance de base

Le budget d'assistance de base (BOB) est une nouvelle intervention de la Région flamande pour les personnes présentant un handicap reconnu et un besoin d'aide limité. Il s'agit d'un montant fixe de 300 euros par mois qui peut être utilisé librement pour des aides comme des soins à domicile, un accueil de jour, de la guidance, l'achat de titres-services, l'aide de proches, …

Le BOB sera progressivement introduit à partir de septembre 2016. Dans un premier temps, le BOB sera payé à des adultes qui étaient enregistrés le 31 décembre 2014 et le 1er janvier 2016 dans le Registre Central des demandes de soins de l'agence régionale pour les personnes handicapées (VAPH). A partir de janvier 2017, le groupe cible sera progressivement étendu aux mineurs d'âge connus auprès du Portail Intersectoriel pour le bien-être de la jeunesse. 

Autorisation pour tester l'application

Le Zorgfonds (l'organisme de tutelle de l'assurance dépendance) et les caisses d'assurance ont obtenu des autorités compétentes, l'autorisation d'accéder aux données réelles de certains groupes cibles de la VAPH (agence régionale pour les personnes handicapées) et du Jongerenwelzijn (Bien-être de la Jeunesse).
Le Zorgfonds et les caisses d'assurance ont besoin de ces données dans le cadre des tests des applications informatiques qui seront utilisées pour l'octroi et le paiement du budget d'assistance de base (BOB). L'autorisation court du 1er février 2016 au 1er septembre 2016. Les données des tests seront détruites au terme de la période de test. 

Les tests s'inscrivent dans le cadre du développement d'applications informatiques pour fluidifier l'échange de données entre, d'un côté, le Zorgfonds, la VAPH, le Portail Intersectoriel pour le bien-être de la jeunesse et le SPF Sécurité Sociale, et de l'autre, les caisses d'assurance. Dans un trajet parallèle, les caisses d'assurance vont tester une application pour l'octroi et le paiement du BOB.

De quelles données s'agit-il ? 

Le projet de test va utiliser des données réelles des deux premiers groupes cibles pour instaurer le système d'octroi et de paiement du BOB, notamment :

  • les personnes qui qui étaient enregistrés le 31 décembre 2014 et le 1er janvier 2016 dans le Registre Central des demandes de soins de l'agence régionale pour les personnes handicapées (VAPH)
  • les personnes se trouvant sur la liste d'attente du Portail Intersectoriel pour le bien-être de la jeunesse, ou disposant d'un rapport d'évaluation d'où il ressort que l'utilisateur peut prétendre à un budget d'assistance personnel

Entre autres données, les éléments suivants seront échangés dans le cadre des tests :

  • le numéro de registre national - date de début de l'attestation établissant le besoin d'assistance et de soins chez la personne en situation de dépendance 
  • (éventuellement) la date de fin de validité de l'attestation

(La source de ces données est fournie par la VAPH ou le Portail Intersectoriel pour le bien-être de la jeunesse)

  • la date de début du budget d'aide non accessible directement de la VAPH
  • (éventuellement) la date de fin de validité du budget
(La source de ces données est fournie par la VAPH)

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