FAQ Revenus de remplacement

• Je suis malade. Que dois-je faire ?
  En incapacité de travail en raison d'un accident ou d'une maladie ? Signalez-le immédiatement à votre employeur et à la mutualité. Ainsi, vous respectez les obligations légales, et vos indemnités pourront être payées rapidement et correctement.

  • Déclarer l'incapacité de travail en tant que salarié
  • Déclarer l'incapacité de travail en tant que chômeur
  • Déclarer l'incapacité de travail en tant qu'indépendant
• Je suis en incapacité de travail. Quel sera le montant de mes indemnités?
  Consultez le montant des indemnités pour salariés, chômeurs et indépendants.

  
  

• Quand mes indemnités de maladie sont-elles payées ?
  Pendant l'incapacité primaire (=la première année d'incapacité de travail), les revenus de remplacement sont payés deux fois par mois.
  
  A partir d'1 an d'incapacité de travail, les paiements sont mensuels.
  
  Consultez le calendrier des paiements pour salariés, chômeurs ou indépendants.
  
• Il vous reste encore des jours de congé ? Complétez une attestation de vacances.
  S'il vous reste encore des jours de congé (couverts par un pécule de vacances ou un salaire payé pendant l'année de vacances) à prendre avant la fin de,l'année de vacances, mais que vous ne pouvez pas épuiser du fait de votre incapacité de travail, faites-le savoir à la mutualité grâce à une attestation de vacances. La mutualité ne peut en effet pas payer de revenu de remplacement pour les jours de congé qui doivent encore être pris.
  
  Si vous ne renvoyez pas l'attestation de vacances à la mutualité dans le délai imparti, vous encourrez automatiquement un refus de 24 jours d'indemnités pendant le mois de décembre de l'année de vacances concernée. 
  
  
• Quand est-ce que je reçois une attestation fiscale ?
  Si vous avez perçu des indemnités de mutualité dans le courant de l’année passée, vous recevrez dans la deuxième moitié du mois d’avril, l’attestation fiscale destinée à votre déclaration d’impôts. 
  
• Comment se fait-il que le montant de mes indemnités de décembre soit moins élevé ?

  S'il vous reste encore des jours de congé (couverts par un pécule de vacances ou un salaire payé pendant l'année de vacances) à prendre avant la fin de l'année de vacances, mais que vous ne pouvez pas épuiser du fait de votre incapacité de travail, la mutualité ne peut en effet pas payer de revenu de remplacement pour les jours de congé qui doivent encore être pris

  Que vous ayez encore des jours de congé, ou que vous les ayez totalement épuisés, faites-le savoir dans tous les cas à la mutualité grâce à une attestation de vacances. .
  
  Complétez et renvoyez l'attestation de vacances à la mutualité au plus vite. A défaut, vous encourrez automatiquement un refus de 24 jours d'indemnités pendant le mois de décembre de l'année de vacances concernée. 

• Je n'ai pas perçu d'indemnités. Comment cela se fait-il ?

  Lorsqu'on est en incapacité de travail et qu'on ne perçoit pas d'indemnités pendant une certaine période, cela peut être dû à diverses raisons :

  • Vous n'avez pas transmis de certificat médical prolongeant votre incapacité de travail, ce qui fait qu'elle n'est plus reconnue, et que le paiement des indemnités est interrompu. 
  • Vous avez droit à des jours de vacances, couverts par un pécule de vacances, et pour lesquels nous ne pouvons pas payer d'indemnités. 
  • Vous êtes indemnisé(e) par une autre partie (employeur, caisse de paiement des allocations de chômage, caisse de vacances de la construction, département de l'enseignement en cas de rémunération différée).
  • Vous avez été condamné(e) pénalement à exécuter une peine d'emprisonnement. Le prononcé du jugement ou de l'arrêt entraîne la perte du droit aux indemnités.
  • Vous n'êtes plus inscrit(e) dans les registres de la population en Belgique.
  • Vous percevez une indemnité de préavis ou de licenciement de votre employeur.
  • Vous êtes sous le coup d'une sanction de l'INAMI.
  • Vous êtes en stage d'attente pour les indemnités.
  • Vous êtes sous le coup d'une sanction du médecin conseil de la mutualité.
• Que dois-je faire en cas de grossesse ?
  • Avertissez votre employeur aussi vite que possible de votre grossesse et bénéficiez ainsi d'une protection spéciale contre le licenciement. Informez-en aussi la mutualité. Dans les deux cas, au moyen d'un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement.
  • Pendant le repos de maternité, vous bénéficiez d'un revenu de remplacement, payé par la mutualité.
  • Si vous êtes enceinte de votre premier bébé et que vous souhaitiez savoir quelles démarches il faut entreprendre au moment de la naissance, à quelles interventions légales vous pouvez prétendre et quels sont les avantages offerts par la Mutualité Partena, demandez une séance d'information pour futurs parents dans une de nos agences Partena.
  • Besoin d'une solution d'accueil pour votre petit bout, d’aide à domicile pour votre repassage ou votre ménage ? Faites appel à nos services !
  • Consultez aussi notre page 'Que faire en cas de grossesse'