Questions fréquemment posées

Reprise d'une activité à temps partiel

Reprendre une activité à temps partiel aide à se réinsérer dans votre cadre normal de travail. Certaines règles y sont liées.

Lisez attentivement les infos relatives à la reprise d'une activité à temps partiel pendant une incapacité de travail !

Nous avons rassemblé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées à propos de la reprise d'une activité à temps partiel.

FAQ Reprise d'une activité à temps partiel

  • Quand dois-je introduire une demande de reprise de travail à temps partiel ?
  • À quoi dois-je faire attention lorsque je complète le formulaire de demande ?
  • Comment vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?

    La manière dont les indemnités à temps partiel sont calculées dépend du type d’activité à temps partiel que vous reprenez.

    Ouvrier ou employé

    Vos indemnités sont calculées sur la base du nombre d’heures travaillées par mois, ce que l’on appelle la 'fraction d’occupation'. Cette fraction équivaut à Q/S : Q représente le nombre d’heures que vous travaillez à temps partiel avec l’accord du médecin conseil, et S représente le nombre d’heures de travail d’un salarié à temps plein dans l’entreprise. Vos indemnités ne seront pas complètement réduites : 20 % de vos indemnités seront exonérées selon la fraction d’occupation.

    Un exemple général : Vous êtes en incapacité de travail et vous percevez un montant de 50 euros par jour.

    • Q : Le médecin conseil vous autorise à travailler 10 heures par semaine.
    • S : Le nombre normal d’heures de travail dans votre emploi est de 38.
    • Q/S devient donc 10/38 = 26,31 %.
    • 20 % en est exonéré.
    • Votre indemnité journalière est réduite de 6 % : 50 euros - 6 % = 47 euros.

    Nous ne pouvons calculer et verser vos indemnités qu’après avoir reçu la déclaration mensuelle de votre employeur. Votre employeur devrait nous envoyer la déclaration par voie électronique.

     

    Gardien(ne) d’enfants

    • La première année de travail autorisé : -25 %
    • À partir de la deuxième année de travail autorisé : -50 %

     

    Employé dans un atelier protégé ou social, ou dans une entreprise de travail adapté

    Vos indemnités ne seront pas réduites. La 'déclaration en cas d’activité salariée autorisée' (= ancienne attestation de salaire) n’est plus nécessaire.

    Attention ! Vous devez toujours présenter une demande de travail à temps partiel au médecin conseil, même en cas de prolongation d’un accord.

     

    Indépendant à titre principal ou complémentaire

    • Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : vos indemnités ne seront pas réduites.
    • Du premier jour du 7e mois jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : votre indemnité journalière est réduite de 10 %.
    • À partir du 1er janvier de la 4e année suivant l’année du début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction du revenu professionnel en tant que travailleur indépendant de 3 ans auparavant.

    Un exemple : Vous travaillez à temps partiel en tant qu’indépendant à partir du 1/4/2019.

    • Du 1/4/2019 au 30/9/2019 : pas de réduction de l’indemnité journalière.
    • Du 1/10/2019 au 31/12/2022 : -10 % de l’indemnité journalière.
    • À partir du 1/1/2023 : réduction des revenus basée sur les revenus professionnels perçus en tant qu’indépendant en 2020.

     

    Conseiller communal ou membre du conseil du CPAS*

    Vos indemnités ne seront pas réduites.

    * Non valable pour la durée du mandat du président du conseil

  • Quel est le jour de versement de vos indemnités de travail à temps partiel ?
  • Que dois-je faire si ma demande d’activité à temps partiel est refusée ?
  • J’ai un accord pour travailler à temps partiel, mais il expire bientôt. Comment puis-je le prolonger ?
  • J’ai reçu un accord de reprise à temps partiel, mais le nom de l’employeur n’est pas correct. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je ne peux pas reprendre le travail en raison de certaines circonstances. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel et je souhaite modifier mon activité. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je souhaite arrêter définitivement mon activité. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je souhaite temporairement arrêter mon activité. Que faire ?
  • J’ai reçu une invitation pour une visite médicale, mais je travaille à temps partiel à ce moment-là. Que faire ?
  • J’ai un accord pour travailler à temps partiel et je perçois une indemnité de licenciement. Qu’advient-il de mes indemnités ?
  • J’ai reçu une attestation de vacances. Que faire ?
  • Votre employeur a-t-il besoin d’aide pour remplir la déclaration mensuelle d’activité autorisée ?

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