Questions fréquemment posées

Reprise d'une activité à temps partiel

Reprendre une activité à temps partiel aide à se réinsérer dans votre cadre normal de travail. Certaines règles y sont liées.

Lisez attentivement les infos relatives à la reprise d'une activité à temps partiel pendant une incapacité de travail !

Nous avons rassemblé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées à propos de la reprise d'une activité à temps partiel.

FAQ Reprise d'une activité à temps partiel

  • Quand dois-je introduire une demande de reprise de travail à temps partiel ?

    Le moment où vous devez introduire la demande et celui où vous pouvez commencer l’activité à temps partiel dépendent de votre statut d’emploi au début de l’incapacité de travail.

    • Vous étiez salarié, demandeur d’emploi ou exerciez une activité indépendante complémentaire ? 
      Dans ce cas, la mutualité doit recevoir votre formulaire de demande au moins un jour ouvrable avant le début de votre activité à temps partiel. Transmettez-le donc bien à temps à la mutualité. Une fois reçu, vous pouvez commencer votre activité le jour suivant. Vous ne devez donc pas attendre l’accord du médecin conseil de la mutualité.
    • Si nous recevons votre formulaire de demande trop tard, cela aura des conséquences financières pour vos indemnités.
      • Si vous nous transmettez la demande dans les 14 jours suivant la reprise à temps partiel, vos indemnités seront réduites de 10 % pour la période de retard.
      • Si vous nous transmettez la demande après plus de 14 jours, vous ne toucherez pas d’indemnités à compter de la date de début de l’activité à temps partiel. Les indemnités déjà payées seront récupérées, et vous serez invité à vous présenter à un contrôle médical chez le médecin conseil de la mutualité.
    • Vous étiez indépendant à titre principal ?
      La mutualité doit recevoir votre formulaire de demande trois semaines à l’avance. Vous êtes autorisé à commencer votre activité une fois que le médecin conseil de la mutualité vous en a donné l’autorisation. Ne commencez donc pas sans autorisation préalable. Cette autorisation vous sera envoyée par courrier.
      Si nous recevons votre formulaire de demande trop tard, cela aura des conséquences financières pour vos indemnités. Vous serez sanctionné et ne percevrez pas d’indemnités.

    Attention ! L’accord de reprise à temps partiel du médecin conseil de la mutualité répond à certaines règles. Veuillez donc lire attentivement les informations sur la procédure de demande d’autorisation :

  • À quoi dois-je faire attention lorsque je complète le formulaire de demande ?
  • Comment vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?
  • Quel est le jour de versement de vos indemnités de travail à temps partiel ?
  • Que dois-je faire si ma demande d’activité à temps partiel est refusée ?
  • J’ai un accord pour travailler à temps partiel, mais il expire bientôt. Comment puis-je le prolonger ?
  • J’ai reçu un accord de reprise à temps partiel, mais le nom de l’employeur n’est pas correct. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je ne peux pas reprendre le travail en raison de certaines circonstances. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel et je souhaite modifier mon activité. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je souhaite arrêter définitivement mon activité. Que faire ?
  • J’ai déjà un accord pour travailler à temps partiel, mais je souhaite temporairement arrêter mon activité. Que faire ?
  • J’ai reçu une invitation pour une visite médicale, mais je travaille à temps partiel à ce moment-là. Que faire ?
  • J’ai un accord pour travailler à temps partiel et je perçois une indemnité de licenciement. Qu’advient-il de mes indemnités ?
  • J’ai reçu une attestation de vacances. Que faire ?
  • Votre employeur a-t-il besoin d’aide pour remplir la déclaration mensuelle d’activité autorisée ?

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