Questions fréquemment posées

FAQ Déclaration d'accident

  • Pourquoi la mutualité m'adresse-t-elle une déclaration d'accident ?
  • Accident de la vie privée
  • Accident du travail ou sur le chemin du travail

    Votre employeur vous assure contre les accidents du travail et pendant vos déplacement en direction ou de retour du travail, et veille à ce qu'un dossier soit ouvert auprès de l'assureur accidents du travail qui indemnisera les dommages que vous avez subis. 

    Que devez-vous faire ?

    • Signalez l'accident à votre employeur. Il transmettra l'information à l'assureur accidents du travail.
    • Déclarez immédiatement l'accident à la mutualité. Complétez pour ce faire une déclaration d'accident et renvoyez-la nous grâce à ce formulaire.
    • Si vous êtes incapable de travailler en raison d'un accident de travail, et que votre incapacité de travail se prolonge au-delà de période de salaire garanti, déclarez votre incapacité de travail pour demander un revenu de remplacement dans le cadre de l'assurance maladie légale. 
    • Attention ! Les indépendants ne sont pas assurés contre les accidents du travail.

    Les remboursements et les revenus de remplacement en cas de perte de revenus

    L'accident est reconnu comme accident du travail

    Si l'assureur reconnaît votre accident comme accident du travail, il va indemniser les dommages que vous avez subis. L'assureur accidents du travail rembourse vos frais médicaux et vous accorde un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail. Transmettez à votre assureur un relevé des remboursements de la mutualité. Vous pouvez le télécharger depuis MonPartena.

    L'assureur tient la reconnaissance en suspens

    Cela signifie que l'assureur ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour arrêter sa position. Dans la mesure où cette procédure peut durer un certain temps, la mutualité vous remboursera provisoirement vos frais médicaux et vous paiera éventuellement des indemnités d'incapacité de travail

    Si l'accident est finalement reconnu, nous allons récupérer les montants payés auprès de l'assureur accidents du travail. Vous pourrez aussi récupérer  vos frais (tickets modérateurs). Transmettez à votre assureur un relevé des remboursements de la mutualité. Vous pouvez le télécharger depuis MonPartena.

    L'assureur refuse de reconnaître l'accident du travail

    Si l'assureur accidents du travail estime ne pas disposer des éléments pour démontrer qu'il s'agit bien d'un accident du travail, l'assureur refusera de le reconnaître comme tel. Si vous estimez que l'assureur accidents du travail n'a pas tenu compte de certains éléments, prenez contact avec lui et transmettez-lui les éléments complémentaires.

    Si l'assureur reste sur sa position, vous pouvez contester sa décision et porter l'affaire devant le Tribunal du Travail compétent là où vous habitez. Vous pouvez vous faire représenter par votre syndicat ou par un avocat. Informez la mutualité de votre démarche ! La mutualité vous remboursera vos frais médicaux et vous paiera éventuellement des indemnités d'incapacité de travail.

  • Accident de la circulation
  • Accident causé par un tiers
  • Accident de sport ou dans le cadre d'un mouvement de jeunesse
  • Accident sportif
  • Agression
  • Accident médical

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