Questions fréquemment posées

FAQ Déclaration d'accident

  • Pourquoi la mutualité m'adresse-t-elle une déclaration d'accident ?

    La mutualité vous adresse automatiquement une déclaration d’accident dès que vous :

    • demandez un remboursement pour des soins médicaux consécutifs à un accident
    • un hôpital demande un remboursement pour des soins médicaux consécutifs à un accident
    • demandez un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail due à un accident

    Le médecin traitant indique toujours sur l’attestation de soins donnés, la facture d’hospitalisation ou la déclaration d’incapacité de travail si les soins médicaux reçus sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident.

    En cas d'accident causé par un tiers, la mutualité a le droit de récupérer les montants remboursés et les indemnités éventuellement payées auprès de la compagnie d'assurances du tiers responsable de l'accident. Les éléments communiqués sur la déclaration d’accident nous permettent de savoir quel est l'assureur compétent.

    S'il s'agit d'un accident de la sphère privée, mentionnez-le clairement sur la déclaration d’accident. Nous saurons ainsi qu'il n'y a pas de tiers impliqué, et la mutualité clôturera le dossier.

    C'est pourquoi vous devez toujours compléter une déclaration d'accident et nous la renvoyer grâce à ce formulaire

  • Accident de la vie privée
  • Accident du travail ou sur le chemin du travail
  • Accident de la circulation
  • Accident causé par un tiers
  • Accident de sport ou dans le cadre d'un mouvement de jeunesse
  • Accident sportif
  • Agression
  • Accident médical

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