Questions fréquemment posées

Questions Fréquemment Posées : Attestation de vacances

  • A quoi sert l'attestation de vacances ?
  • Comment le nombre de jours de vacances est-il calculé ?

    Dans la mesure où la plupart des travailleurs travaillent en régime 5 jours, et que la mutualité indemnise selon le régime 6 jours, nous devons convertir ces 20 jours dans le régime 6 jours : 20 jours x (6/5) = 24 jours. Ce qui nous amène presque chaque année à la date du 4/12. Le calcul de vos jours de vacances dépend de vos prestations.

    Occupation à temps plein : exemple
    Selon l'Office National des Vacances Annuelles ou son employeur, Jean a droit à 10 jours de vacances en régime 5 jours. Dans la mesure où la mutualité indemnise selon le régime 6 jours, nous devons convertir ces jours. 

    10 x (6/5) = 12 jours de vacances à retenir

    Occupation à temps partiel : exemple
    Attention, ceci ne vaut pas en cas d'activité autorisée !

    Selon l'Office National des Vacances Annuelles ou son employeur, Jean a droit à 10 jours de vacances. Jean a un contrat de 19/38 heures.

    10 x (6/5) = 12 jours de vacances 
    12 jours de vacances x (38/19) = 24 jours de vacances à retenir

    A première vue, on pourrait croire qu'il y a plus de jours de vacances que pour une occupation à temps plein. C'est dû au fait que les indemnités d'incapacité de travail sont payées à temps plein plutôt qu'à temps partiel.

    Arrondi des jours de vacances
    La mutualité indemnise des journées complètes. Un paiement de demi-jours n'est pas envisageable. C'est pourquoi les jours de vacances sont arrondis.  

    Exemples :

    • Le solde de congés est de 12,4 jours = 12 jours 
    • Le solde de congés est de 12,5 jours = 13 jours

    Comment les jours de vacances sont-ils retenus ?
    Le solde de jours de vacances est retenu rétroactivement à partir du 31 décembre, samedi inclus.

    Seuls les jours où vous pouvez percevoir des indemnités de la mutualité sont pris en considération pour la retenue des jours de vacances. Le solde de jours de vacances ne peut donc jamais être affecté à un dimanche, ni pendant une période de salaire garanti ou couverte par une indemnité de rupture de contrat ou encore de congés du bâtiment payés par le secteur de la construction.

    La période du 1/12/2019 au 3/12/2019 inclus (= 2 jours) est payée à condition que votre incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil pour cette période, ou que vous ayez au maximum 24 jours de congé en régime 6 jours. Certains travailleurs bénéficient aussi de jours de vacances supplémentaires ou de jours acoordés par une CCT en plus des 20 jours légaux, ce qui nous impose de retenir plus de jours.

  • Pouvez-vous reporter des jours de vacances sur l'année suivante ?
  • Pouvez-vous répartir les jours de vacances sur différents mois ?
  • Comment transmettre l'attestation de vacances à la mutualité ?
  • Que faire en cas de reprise complète du travail ?
  • Que faire si vous avez plusieurs employeurs ?
  • Que faire en cas d'activité autorisée pendant une incapacité de travail ?
  • Que faire en cas de licenciement ?
  • Que faire si vous travaillez dans le secteur public ?
  • Que faire si vous travaillez comme accueillante à domicile ?
  • Que faire si vous êtes au chômage ?
  • Et si vous êtes en incapacité de travail depuis plus d'un an ?

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