Vous êtes ouvrier(ère) ou employé(e) :
La mutualité doit recevoir l'attestation mensuelle relative au travail à temps partiel, établie par l'employeur ou le secrétariat social.
Il existe 2 possibilités :
- Vous étiez en chômage économique ou technique et perceviez des allocations de chômage : les heures pour lesquelles vous avez été indemnisé(e) doivent être notées comme 'heures assimilées' sur l'attestation .
- Si vous n'avez perçu aucune indemnité de l'employer ni du chômage parce que vous avez été malade à plein temps pendant tout le mois de travail à temps partiel, il faut noter ZERO heure en regard des 'heures prestées' et des 'heures assimilées'.
Vous êtes indépendant(e) :
Si vous êtes forcé(e) d'interrompre votre activité à temps partiel, vous avez la possibilité d'interrompre votre accord de travail à temps partiel auprès de la mutualité. Pour ce faire, vous devez nous adresser une déclaration écrite en ce sens. Vous percevrez de nouveau des indemnités d'incapacité de travail à plein temps, si vos indemnités avaient été réduites pendant l'accord de travail à temps partiel.
Important : Si vous souhaitez ultérieurement recommencer à travailler à temps partiel, vous devrez en solliciter l'accord préalable auprès du médecin conseil de la mutualité. Ce n'est qu'une fois cet accord obtenu que vous pourrez de nouveau travailler à temps partiel pendant votre incapacité de travail. Vous ne pouvez pas demander le bénéfice du droit passerelle à votre caisse d'assurances sociales puisque vous bénéficiez déjà d'indemnités payées par la mutualité.