Nous avons toujours besoin de ces justificatifs
- une attestation mentionnant le montant brut d'autres indemnités comme une rente perçue pour un ancien accident (du travail)
- une copie de l'avertissement extrait de rôle le plus récent (pas de calcul provisoire !) de votre partenaire ou conjoint(e)
- une attestation de composition de ménage délivrée par l'administration communale (seulement en cas d'adresse à l'étranger)
D'autres justificatifs dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez
1. Mon (Ma) partenaire est indépendant(e) ou travaille pour un employeur
Si votre partenaire a des revenus professionnels supérieurs ou égaux à 1625,72 euros bruts par mois, vous ne devez pas nous fournir de justificatifs. Si les revenus de votre partenaire sont inférieurs à ce montant, transmettez-nous :
Partenaire ou conjoint(e) salarié(e)
- une copie de sa fiche de paie
- un justificatif du dernier pécule de vacances brut et de la dernière prime de fin d'année brute perçus par votre partenaire ou conjoint(e)
- une attestation mentionnant le montant brut octroyé par l'ONEM dans le cadre d'une interruption de carrière ou d'un congé parental
Partenaire ou conjoint(e) indépendant(e)
- une déclaration du comptable mentionnant les gains ou les pertes enregistrés l'année passée ou une déclaration mentionnant le salaire attribué
- une attestation de la caisse d'assurances sociales mentionnant le montant brut octroyé dans le cadre du droit passerelle
2. Mon (Ma) partenaire perçoit des indemnités d'incapacité de travail, une pension ou des allocations de chômage
Si votre partenaire a des revenus de remplacement supérieurs ou égaux à 1111,40 euros bruts par mois, vous ne devez pas nous fournir de justificatifs. Si les revenus de votre partenaire sont inférieurs à ce montant, transmettez-nous :
- une attestation de la mutualité, de la caisse de pensions ou d'allocations de chômage mentionnant le montant mensuel brut perçu
- une attestation mentionnant le montant brut du pécule de vacances perçu de la caisse de pensions ou de l'employeur au cours de l'année de départ à la pension
- une attestation mentionnant le montant brut octroyé par l'ONEM dans le cadre d'une interruption de carrière ou d'un congé parental