Introduire une déclaration d’accident

Vous avez reçu une déclaration d’accident de la mutualité ? C’est parce que vous avez reçu voici peu des soins médicaux qui pourraient être consécutifs à un accident. Même s’il s’agit d’un accident survenu dans la sphère privée, vous devez toujours compléter la déclaration d’accident et la renvoyer à la mutualité !

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Questions fréquemment posées

  • Accident de la vie privée
  • Accident du travail ou sur le chemin du travail
  • Accident de la circulation
Autres types d'accidents

Partena-OZV est agent d'assurances (n° OCM 5006c) pour "MLOZ Insurance", la SMA des Mutualités Libres (pour les branches 2 et 18), RPM Bruxelles, (422.189.629, n° OCM 750/01).

Vous trouverez les fiches d’info et les conditions générales de chaque/du produit sur www.partena-mutualite.be/conditionsdassurance. Le droit belge est d’application sur le contrat d’assurance. Le contrat est conclu sans limite de temps. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Mutualité Partena ou à l’Ombudsman des Assurances. Si vous souhaitez davantage d’informations à propos de l’affiliation à ce/ces produit(s), vous pouvez vous adresser à la Mutualité Partena.

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