Phases de l'incapacité de travail
Plusieurs phases existent, avec des montants et des conditions d'obtention différents selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité.
Pour les salariés:
- Première phase: le salaire garanti
- Deuxième phase: l'incapacité primaire
- Troisième phase: invalidité
Pour les indépendants, la première phase ne vaut pas.
Il s'agit du salaire payé par votre employeur (= salaire normal) au début de votre incapacité de travail, avant de bénéficier des indemnités payées par la mutualité. L'incapacité de travail peut résulter:
- d'une maladie professionnelle
- d'un accident de travail (ou sur le chemin du travail)
- d'une maladie
- d'un accident
La durée de la période de salaire garanti varie selon certains critères:
- employé ou ouvrier
- en période d'essai ou non
- sous contrat à durée déterminée ou indéterminée
- ancienneté
| Vous êtes... | Vous aurez ... jours de salaire garanti |
|---|---|
| employé (durée indéterminée, durée déterminée de 3 mois minimum) | 30 jours calendrier |
| employé (en période d'essai, contrat à durée déterminée de moins de 3 mois) |
14 jours calendrier + complément équivalent à x% du salaire du 15e au 30e jour d'incapacité (uniquement si > 1 mois d'ancienneté) |
| ouvrier | 14 jours calendrier + complément équivalent à x% du salaire du 15e au 30e jour d'incapacité |
Aucun salaire garanti n'est prévu pour:
- l'employé qui a moins d'un mois d'ancienneté
- l'ouvrier ayant moins d'un mois d'ancienneté ou en période d'essai
Jour de carence pour les ouvriers
En cas d'incapacité de travail de moins de 14 jours, le 1er jour ouvrable de la période d'incapacité est un jour de carence. La période de salaire garanti prend cours le lendemain. Attention! Certaines commissions paritaires n'appliquent pas ce jour de carence.
