Phases de l'incapacité de travail
Plusieurs phases existent, avec des montants et des conditions d'obtention différents selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité.
Pour les salariés:
- Première phase: le salaire garanti
- Deuxième phase: l'incapacité primaire
- Troisième phase: invalidité
Pour les indépendants, la première phase ne vaut pas.
Si l'incapacité de travail se prolonge plus d'un an, vous vous verrez attribuer le statut d'invalide. Vos indemnités d'incapacité de travail deviendront des indemnités d'invalidité, un revenu de remplacement payé par votre mutualité.
Qui accorde le statut d'invalidité ?
- Le médecin-conseil de la mutualité transmettra au CMI (Conseil Médical de l'Invalidité) une fiche reprenant vos données médicales et une proposition concernant votre incapacité de travail.
- Le CMI acceptera ou modifiera la proposition du médecin-conseil. Pour obtenir des informations complémentaires, le CMI pourra faire appel au médecin-conseil ou vous convoquer devant une de ses commissions.
Qui mettra fin à la période d'invalidité ?
- Le CMI reconnaît et vérifie l'incapacité de travail: il peut décider de mettre fin à la reconnaissance de l'invalidité.
- Le médecin-conseil peut également mettre fin à la période d'invalidité ou proposer de la prolonger.
Attention!
Ces indemnités sont des revenus de remplacement. Vous devrez mentionner ces indemnités dans votre déclaration fiscale Partie 1, Cadre IV, C.
