Phases de l'incapacité de travail

Plusieurs phases existent, avec des montants et des conditions d'obtention différents selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité.

Pour les salariés:

  • Première phase: le salaire garanti
  • Deuxième phase: l'incapacité primaire
  • Troisième phase: invalidité

Pour les indépendants, la première phase ne vaut pas.

Vous êtes en incapacité de travail et vous n'avez plus droit au salaire garanti. S'ensuivent alors les indemnités d'incapacité primaire, payées par votre mutualité.

Attention!
Ne sont pas concernées par l'incapacité de travail les catégories de personnes:

  • personnes à charge
  • étudiants
  • résidents
  • pensionnés qui ne travaillent plus
  • fonctionnaires statutaires des services publics (l'autorité publique dont ils dépendent prévoit un régime particulier)

Maximum 12 mois

Des indemnités d'incapacité primaire sont accordées pendant maximum 12 mois. Vous dépassez cette période? Vous toucherez alors des indemnités d'invalidité.

Calcul

Pour les salariés, c'est un pourcentage de la dernière rémunération perçue.

Pour les chômeurs, l'indemnité est calculée soit:

  • sur la base d'une catégorie de chômage initiale
  • sur la base d'un forfait lié à l'âge

Pour les travailleurs indépendants, il s'agit d'un montant forfaitaire.

Attention!
Ces indemnités sont des revenus de remplacement. Vous devrez mentionner ces indemnités dans votre déclaration fiscale Partie 1, Cadre IV, C.

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