Paiement des indemnités

Si vous avez droit à des indemnités d'incapacité de travail, vous pouvez compter sur un traitement rapide de votre dossier et un règlement correct de vos revenus de remplacement. La mutualité Partena s'y engage.

Si l'incapacité de travail se prolonge plus d'un an, vous vous verrez attribuer le statut d'invalide. Vos indemnités d'incapacité de travail deviendront des indemnités d'invalidité, un revenu de remplacement payé par la mutualité.

Le montant de ces indemnités dépend de votre situation familiale:

Vous êtes...
Indemnité = % de la rémunération perdue (avec un plafond)
titulaire avec personne(s) à charge
65%
isolé
55%
cohabitant 40%

Quel est le montant par jour?

Le montant mensuel de vos indemnités variera chaque mois selon le nombre de jours ouvrables. Depuis le 1er septembre 2010, cette indemnité s'élève à:

Indemnité maximale
avec personne(s) à charge (euros/jour)
 isolé (euros/jour)
cohabitant (euros/jour)
Incapacité avant le 1/10/1974  50,06  33,50  33,50
Incapacité entre le 1/10/1974 et le 31/12/2002  79,26 67,06   48,77
Incapacité entre le 1/1/2003 et le 31/12/2003



a) Invalidité avant le 1/4/2005
 77,70 65,75  47,82
b) Invalidité à partir du 1/1/2005
 79,26  67,06 48,77
Invalidité entre le 1/1/2005 et le 31/12/2007
a) Invalidité avant le 1/1/2007
77,70 65,75 47,82
b) Invalidité entre le 1/1/2007 et le 31/12/2008
78,48 66,40 48,29
c) Invalidité à partir du 1/1/2009 79,11 66,94 48,68
Incapacité à partir du 1/1/2008
Invalidité à partir du 1/1/2009 78,48 66,40 48,29

Plafonds de revenus autorisés pour personne à charge:

  • statut avec charge: 821,17 euros (par mois)
  • statut isolé: 1.415,24 euros (par mois)

Attention!
Ces indemnités sont des revenus de remplacement. Vous devrez mentionner ces indemnités dans votre déclaration fiscale Partie 1, Cadre IV, C.