Congé d'adoption
Le congé d'adoption existe pour les parents adoptant un enfant. La période du congé d'adoption n'est pas rémunérée par l'employeur, mais indemnisée par la mutualité.
Si vous adoptez un enfant, vous pouvez prétendre à une période de congé ininterrompue maximale de:
- 6 semaines si l’enfant a moins de 3 ans
- 4 semaines si l’enfant est âgé de 3 à 8 ans
La durée maximale du congé d'adoption est doublée (jusqu'à 12 ou 8 semaines au maximum) lorsque l'enfant adopté est atteint:
- d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
- d'une affection très grave
Le congé d'adoption doit commencer dans les deux mois qui suivent l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence. La durée minimale du congé d’adoption est d’une semaine (ou d’un multiple d’une semaine) si vous ne souhaitez pas le prendre en entier.
Il doit être pris en une période ininterrompue. Vous ne pouvez donc pas le scinder, comme c’est le cas pour le congé de paternité.
Il doit être pris en semaines complètes (au minimum une semaine). Les semaines prises en compte pour le calcul sont des semaines de 7 jour calendrier (du lundi au dimanche).
Attention !
Aucun congé n’est octroyé lorsque vous adoptez un enfant de 8 ans et plus. Le droit au congé prend fin lorsqu’un enfant adopté atteint l’âge de 8 ans pendant le congé.
