Certaines cotisations (par ex. les cotisations d'assurance obligatoire pour certains pensionnés, les cotisations petits risques pour les indépendants) ont été supprimées en 2008. Par le fait même, certaines attestations fiscales délivrées jusqu'alors par la mutualité n'ont plus de raison d'être.
Quelles cotisations, payées en 2010, sont-elles déductibles fiscalement?
| Type cotisations | Déductible |
|---|---|
| Cotisations d'assurance obligatoire (par ex. les personnes tenues au paiement d'un complément de cotisations en 2010 pour conserver le droit aux prestations…) |
OUI |
| Cotisations d'assurance libre (petits risques / indépendants) Depuis le 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants règlent les cotisations petits risques à leur caisse d'assurances sociales. C'est donc elle qui fournit l'attestation fiscale pour les cotisations payées depuis 2008. |
OUI |
| Cotisations au fonds de réserve légal | OUI |
| Cotisations d'assurance complémentaire | NON |
| Cotisations d'assurance hospitalisation |
NON |
| Cotisations d'assurance dépendance (Région flamande et Bruxelles) | NON |