Suite à d'importantes modifications légales, toutes les mutualités ont dû adapter la structure de leur offre d'assurances à compter du 1er janvier 2012. Ce changement est la conséquence d'une plainte contre les mutualités belges, déposée auprès des autorités européennes par Assuralia, l'association professionnelle des entreprises d'assurances.
Modifications
- Affiliation obligatoire aux services complémentaires pour chaque titulaire.
- Chaque titulaire est tenu de payer une cotisation pour ces services complémentaires.
- Chez Partena, ces services complémentaires sont appelés ‘Package d'avantages’.
Avant le 1/1/2012, l'affiliation à l'assurance complémentaire était déjà statutairement obligatoire pour les affiliés de la mutualité. Les nouvelles dispositions légales la rendent désormais légalement obligatoire.
Au niveau des cotisations
La cotisation mutualiste obligatoire est la même pour tous les clients et s'élève pour 2012 à 6,80 euros par mois et par titulaire, indépendamment de la présence ou non de personnes à charge dans le dossier. Les cotisations 'jeunes' ou 'ménage' n'existent donc plus.
Le caractère obligatoire de la cotisation implique que la mutualité Partena doit encaisser cette cotisation, et qu'en cas de non-paiement, une mesure d'exclusion pourra être prononcée.
Absence de contrat
Il n'existe aucune relation contractuelle entre une mutualité et ses membres. L'affiliation au Package d'avantages est une conséquence directe de l'affiliation à la mutualité.
La mutualité Partena a informé ses affiliés de ces modifications au travers de sa lettre d'info électronique (décembre 2011) et par son magazine Profil (édition de janvier 2012).
Hospitalia et Dentalia Plus
Les assurés des assurances hospitalisation Hospitalia et/ou soins dentaires Dentalia Plus ne remarqueront aucune différence, nos services demeurant inchangés.
Découvez les remboursements et services du Package d'avantages.