Info juridique

MiFID

MiFID est l'acronyme de Markets in Financial Instruments Directive. Vous trouverez ci-dessous les directives pour la Société mutualiste d’assurances (SMA) 'Mutuelle Entraide Hospitalisation'.

La Mutualité Partena, n° 411.696.011, intermédiaire d'assurances, inscrit auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de mutualités (Avenue de l’Astronomie 1 à 1210 Bruxelles), par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'Arrêté Royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'Arrêté Royal précité, sous le numéro de code OCM 5006c, établie à 9000 Gent, Sluisweg 2/1.

Notre mutualité est inscrite dans le registre des agents d’assurance liés tenu par l’Office de contrôle des Mutualités et offre exclusivement les produits d’Hospitalisation et dentaire de la SMA 'Mutuelle Entraide Hospitalisation', établie à 1150 Bruxelles, 19 Rue Saint-Hubert, (RPM Bruxelles) n° 422.189.629, et agréée par l’OCM sous le code 750/01.

Coordonnées

Partena ziekenfonds & partners
Sluisweg 2/1
9000 Gent

Vous pouvez prendre contact avec notre mutualité au T. 02 201 42 42 - www.partena-mutualite.be/contact. Nous vous y accueillerons en français ou en néerlandais. En tant que preneur d'assurance, vous pouvez nous communiquer ou recevoir des documents/informations en français ou en néerlandais.

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Notre mutualité fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition au T. 02 201 42 42 ou sur www.partena-mutualite.be/contact.

Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le service Ombudsman Assurances dont le siège est situé square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – T. 02 547 58 71 – Fax 02 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Documentation/informations relatives aux types de services

La Mutualité Partena offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurances, à présenter ou à proposer des contrats d’assurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à conclure, ou à contribuer à leur gestion ou à leur exécution. Notre mutualité exerce ses activités dans les branches 2 et 18. 

Politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la législation, la SMA 'Mutuelle Entraide Hospitalisation' a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande.

Nous sommes toujours à l’écoute

Choisir la Mutualité Partena, c’est choisir une mutualité indépendante, accessible où et quand cela vous convient ! 


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