Salarié

Travail à temps partiel et incapacité de travail

Vous êtes en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.

Comment demander l'autorisation du médecin conseil

  1. Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement. N'oubliez pas de mentionner la date de reprise de travail.
  2. Signez le document.
  3. Envoyez au plus vite la demande de reprise de travail à temps partiel dûment complétée, au médecin conseil : Service médical, Sluisweg 2 b 1, 9000 GENT. Ou envoyez-la par e-mail à vi@partena-ziekenfonds.be.
  4. Le Service médical doit être en possession de votre demande écrite de reprise de travail à temps partiel, au moins 1 jour ouvrable avant votre reprise de travail.
  5. Si vous introduisez à temps votre demande auprès du médecin conseil, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel, sans devoir attendre de recevoir des nouvelles sur l'acceptation de votre demande.
  6. Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical.
  7. Nous vous informons de sa décision.

Attention ! Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel. Si votre horaire change (par ex. augmentation du nombre d'heures de travail/modification des jours de travail), vous devez toujours introduire  une demande d'autorisation préalable auprès du médecin conseil de la Mutualité Partena !

Et si vous déclarez tardivement votre reprise de travail à temps partiel ?

  • 14 jours ou moins de retard : 10 pour cent des indemnités sont retenues pour cette période.
  • Plus de 14 jours de retard : Vous devez rembourser les indemnités perçues pendant cette période, ou elles vous seront refusées si elles n'ont pas encore été payées.

Quelles sont les implications du travail à temps partiel sur les indemnités ?

  • Le médecin conseil approuve votre demande : Vous percevez un salaire pour votre travail à temps partiel et des indemnités complémentaires pour votre incapacité de travail à temps partiel. Chaque mois, votre employeur déclare le montant du salaire payé. C'est sur cette base que nous calculons vos indemnités.
  • Le médecin conseil rejette votre demande : Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.

Comment vos indemnités seront calculées ?

Le calcul de vos indemnités est adapté depuis le 1er avril 2018. Cette adaptation se fera progressivement pour les personnes ayant reçu une telle autorisation avant le 1/4/2018.

Si vous recevez une première autorisation en 2018, nous utiliserons directement le nouveau mode de calcul. Les indemnités ne seront plus calculées sur base du salaire, mais en fonction du nombre d’heures de travail, et de ce qu’on appelle la ‘fraction d’occupation’. Cette fraction est exprimée en Q/S : Q représentant le nombre d’heures effectives de travail, et S le nombre d’heures de travail normal d’un salarié (info fournie par l’employeur). Vos indemnités ne sont pas complètement réduites : 20% des indemnités sont exonérés de la ‘fraction d’occupation’.

Un exemple : Vous êtes en incapacité de travail et percevez des indemnités de 50 euros par jour.

  • Q : Le médecin conseil vous autorise à travailler 10h par semaine.
  • S : Le nombre d’heures de travail normal pour votre travail est de 38.
  • Q/S donne ainsi 10/38 = 26,31%.
  • 20% en sont exonérés.
  • Vos indemnités journalières sont réduites de 6% : 50 euros - 6% = 47 euros.

Quel jour vos indemnités à temps partiel sont-elles payées ?

Vos indemnités complémentaires d'incapacité de travail à temps partiel sont payées 1 fois par mois, après réception de l'attestation de salaire mensuelle remise par votre employeur. De ce fait, la date de paiement est variable.

Et en cas de travail bénévole ?

Pour le travail bénévole, vous devez aussi demander l'autorisation du médecin conseil.

Que faire si vous souhaitez interrompre votre reprise de travail à temps partiel ?

Prenez contact avec la mutualité, et communiquez la date précise de l’arrêt de votre activité à temps partiel. Si vous souhaitez reprendre ultérieurement une activité à temps partiel pendant votre incapacité de travail, veillez à introduire à nouveau une demande en ce sens auprès de la mutualité.

Vous percevrez un salaire correspondant à votre activité à temps partiel, et des indemnités pour votre incapacité de travail à temps partiel.

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