Indépendant

Reprise de travail à temps partiel

Vous êtes indépendant et en incapacité de travail, mais souhaitez reprendre vos activités à temps partiel ? Demandez-en l’autorisation officielle de la mutualité.

Quand pouvez-vous reprendre le travail ?

Ce n'est au plus tôt qu'après la période de carence que vous pouvez envisager de reprendre vos activités à temps partiel.

Demandez l’autorisation de la mutualité

  1. Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement. N’oubliez surtout pas de mentionner la date de reprise de travail !
  2. Signez le document.
  3. Envoyez-le au plus vite à l’attention du médecin conseil :  Service médical, Sluisweg 2, b 1, 9000 GENT, ou par e-mail à vi@partena-ziekenfonds.be.
  4. Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement à un examen médical.
  5. Nous vous informerons de sa décision.

Attention ! Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel. Si votre horaire change (par ex. augmentation du nombre d'heures de travail/modification des jours de travail), vous devez toujours introduire une demande d'autorisation préalable auprès du médecin conseil de la Mutualité Partena !

Demandez l’autorisation bien à temps

Quoi qu’il en soit, ne reprenez jamais le travail sans y avoir été autorisé par le médecin conseil ! Attendez l’autorisation du médecin conseil avant de reprendre le travail. Sans autorisation préalable, les indemnités accordées pour le(s) jour(s) ou période(s) où vous aurez travaillé, seront récupérées.

Comment vos indemnités sont-elles calculées ? 

  • Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : pas de diminution des indemnités.
  • Du 1er jour du 7e mois jusqu’au 31/12 de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : réduction de 10 % de l’indemnité journalière.
  • A partir de 1/1 de la 4e année suivant l’année de début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction des revenus professionnels de 3 ans auparavant en tant qu’indépendant.

Par exemple : Vous travaillez à temps partiel comme indépendant à partir du 1/4/2018.

  • Du 1/4/2018 au 30/9/2018 inclus : pas de diminution de l’indemnité journalière.
  • Du 1/10/2018 au 31/12/2021 inclus : -10 % de l’indemnité journalière.
  • A partir du 1/1/2022 : réduction des indemnités en fonction des revenus professionnels de 2019 en tant qu’indépendant.

Que faire si vous souhaitez interrompre votre reprise de travail à temps partiel ?

Prenez contact avec la mutualité, et communiquez la date précise de l’arrêt de votre activité à temps partiel. Si vous souhaitez reprendre ultérieurement une activité à temps partiel pendant votre incapacité de travail, veillez à introduire à nouveau une demande en ce sens auprès de la mutualité.

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