Paiement

Incapacité primaire

Le 1er mois d’incapacité de travail comme indépendant est un 'mois de carence', au cours duquel vous n’avez pas droit à des indemnités de la mutualité. Après 1 mois d’incapacité de travail , vous pouvez prétendre à des indemnités d’incapacité de travail primaire.

Des indemnités forfaitaires

  • Les indépendants bénéficient d’indemnités forfaitaires, ou d’un montant fixe par jour. 
  • Ce montant est fonction de la situation familiale
  • Les indemnités sont payées une fois par mois, en début de mois, et ce, à partir du 2e mois d’incapacité de travail. 
  • Vous pouvez percevoir des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 12e mois d’incapacité de travail, au plus tard. 
  • Si l’incapacité de travail se poursuit, vous percevrez des indemnités d’invalidité


Attention!

Les indemnités d'incapacité de travail constituent un revenu de remplacement. Vous devez mentionner les indemnités perçues sur votre déclaration d'impôts (Partie 1, Cadre IV C).  Un précompte professionnel de 11.11 % est retenu sur le montant des indemnités.

Calendrier de paiement des indemnités d'incapacité primaire (indépendants)

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

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