Paiement

Incapacité primaire

Le 1er mois d’incapacité de travail comme indépendant est un 'mois de carence', au cours duquel vous n’avez pas droit à des indemnités de la mutualité. Après 1 mois d’incapacité de travail , vous pouvez prétendre à des indemnités d’incapacité de travail primaire.

Des indemnités forfaitaires

  • Les 14 premiers jours d'incapacité de travail des indépendants constituent une 'période de carence' : Vous n'avez pas droit aux indemnités de la mutualité pendant ce temps. 
  • A partir du 15e jour d'incapacité de travail, vous pouvez prétendre à des indemnités d'incapacité primaire.
  • Les indépendants bénéficient d’indemnités forfaitaires, ou d’un montant fixe par jour. 
  • Ce montant est fonction de la situation familiale
  • Les indemnités sont payées une fois par mois, en début de mois.  

Après 1 an

Vous pouvez percevoir des indemnités d'incapacité de travail pendant 1 an au maximum. Si votre incapacité se prolonge au-delà d'1 an, vous percevrez alors des indemnités d'invalidité.

Attention!

Les indemnités d'incapacité de travail constituent un revenu de remplacement. Vous devez mentionner les indemnités perçues sur votre déclaration d'impôts (Partie 1, Cadre IV C).  Un précompte professionnel de 11.11 % est retenu sur le montant des indemnités.

Calendrier de paiement des indemnités d'incapacité primaire (indépendants)

Les indemnités sont payées les jours colorés en orange.

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