Chômeur

Travail à temps partiel

Vous êtes chômeur et en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.

Demandez l'autorisation du médecin conseil

  1. Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel et complétez-le soigneusement. N'oubliez pas de mentionner la date de reprise de travail.
  2. Signez le document.
  3. Envoyez au plus vite la demande de reprise de travail à temps partiel dûment complétée, au médecin conseil : Service médical, Sluisweg 2 b 1, 9000 GENT. Ou envoyez-la par e-mail à vi@partena-ziekenfonds.be.
  4. Le Service médical doit être en possession de votre demande écrite de reprise de travail à temps partiel, au moins 1 jour ouvrable avant votre reprise de travail.
  5. Si vous introduisez à temps votre demande auprès du médecin conseil, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel, sans devoir attendre de recevoir des nouvelles sur l'acceptation de votre demande.
  6. Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical.
  7. Nous vous informons de sa décision.

Attention !

  • Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel.
  • Si votre horaire change (par ex. augmentation du nombre d'heures de travail/modification des jours de travail), vous devez toujours introduire  une demande d'autorisation préalable auprès du médecin conseil de la Mutualité Partena !

Quelles sont les implications du travail à temps partiel sur les indemnités ?

  • Le médecin conseil approuve votre demande : Vous percevez un salaire pour votre travail à temps partiel et des indemnités complémentaires pour votre incapacité de travail à temps partiel. Chaque mois, votre employeur déclare le montant du salaire payé. C'est sur cette base que nous calculons vos indemnités.
  • Le médecin conseil rejette votre demande : Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.

Comment vos indemnités sont-elles calculées ?

Le calcul de vos indemnités a été adapté depuis le 1er avril 2018. Voyez ci-dessous si cela aura un impact sur votre situation.

Vous travaillez à temps partiel en tant que ouvrier ou employé

Attention : pour le travail à temps partiel que vous effectuez depuis le 1/4/2018, vous devez transmettre la nouvelle attestation travail à temps partiel à votre employeur.

Vous disposez déjà d’un accord pour travailler à temps partiel, qui courait avant le 1/4/2018 ? Une période transitoire de 3 mois (du 1/4/2018 au 30/6/2018 inclus) permettra d'effectuer une comparaison entre l'ancien mode de calcul et le nouveau. La formule la plus avantageuse vous sera appliquée pendant ces 3 mois. A partir du 1/7/2018, les indemnités seront, quoi qu'il en soit, calculées selon les nouvelles règles de calcul, telles qu’expliquées ci-dessous.

Si vous recevez une première autorisation postérieure au 1er avril 2018, nous utiliserons directement le nouveau mode de calcul. Les indemnités ne seront plus calculées sur base du salaire, mais en fonction du nombre d’heures de travail, et de ce qu’on appelle la ‘fraction d’occupation’. Cette fraction est exprimée en Q/S : Q représentant le nombre d’heures effectives de travail, et S le nombre d’heures de travail normal d’un salarié (info fournie par l’employeur). Vos indemnités ne sont pas complètement réduites : 20% des indemnités sont exonérés de la ‘fraction d’occupation’.

Par exemple : Vous êtes en incapacité de travail et percevez des indemnités de 50 euros par jour.

  • Q : Le médecin conseil vous autorise à travailler 10h par semaine.
  • S : Le nombre d’heures de travail normal pour votre travail est de 38.
  • Q/S donne ainsi 10/38 = 26,31%.
  • 20% en sont exonérés.
  • Vos indemnités journalières sont réduites de 6% : 50 euros - 6% = 47 euros.

Vous travaillez à temps partiel en tant que accueillante d’enfants

Vous disposez déjà d’un accord pour travailler à temps partiel, qui courait avant le 1/4/2018 ? Vos indemnités seront réduites de manière forfaitaire dès le 1/4/2018:

  • La 1ère année de travail autorisé : -25%
  • A partir de la 2e année de travail autorisé : -50%

Vous travaillez à temps partiel en tant que travailleur dans une entreprise de travail adapté, à finalité sociale ou de travail sur mesure

Vos indemnités ne seront pas réduites. Plus aucune 'déclaration en cas d’activité autorisée comme salarié' (= l’attestation de salaire demandée précédemment) n’est requise.

Attention ! La demande de travail à temps partiel auprès du médecin conseil reste toujours indispensable, même en cas de prolongation de l’accord ! 

Vous travaillez à temps partiel en tant que indépendant

Vous disposez déjà d’un accord pour travailler à temps partiel, qui courait avant le 1/4/2018, les règles de calcul ci-dessous s’appliquent immédiatement dès le 1/4/2018.

  • Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : pas de diminution des indemnités.
  • Du 1er jour du 7e mois jusqu’au 31/12 de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : réduction de 10 % de l’indemnité journalière.
  • A partir de 01/01 de la 4e année suivant l’année de début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction des revenus professionnels de 3 ans auparavant en tant qu’indépendant.

Par exemple : Vous travaillez à temps partiel comme indépendant à partir du 1/4/2018.

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  • Du 1/4/2018 au 30/9/2018 inclus : pas de diminution de l’indemnité journalière.
  • Du 1/10/2018 au 31/12/2021 inclus : -10% de l’indemnité journalière.
  • A partir du 1/1/2022 : réduction des indemnités en fonction des revenus professionnels de 2019 en tant qu’indépendant.

Vous travaillez à temps partiel en tant que conseiller communal ou membre du conseil du CPAS*

Vos indemnités ne seront pas réduites.

* Non valable pour le mandat de président du conseil.

Questions et réponses

 
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