Salarié

Ecartement du travail

Si vous êtes enceinte ou que vous allaitiez, vous pouvez interrompre temporairement votre travail grâce à 'l'écartement du travail'. Cette interruption peut être complète ou partielle. L'écartement du travail est réservé aux femmes qui, en raison de leurs activités professionnelles, entrent en contact avec des substances dangereuses, ou travaillant dans un environnement de travail dangereux pour la mère et/ou l'enfant. 

Quand une telle demande est-elle prise en considération ?

Il faut que vous soyez : 

  • liée par un contrat de travail
  • effectuiez des travaux dangereux, ou que par votre environnement de travail, vous entriez en contact avec des substances dangereuses
  • soyez écartée de votre environnement de travail par une décision du médecin du travail 
  • travailliez dans un environnement où votre employeur ne peut proposer aucune activité de remplacement

Comment déclarer un écartement du travail ?

Fournissez les documents suivants à la mutualité 

  • une attestation de l'employeur précisant qu'aucune activité de remplacement n'est disponible  
  • un document portant la décision du médecin du travail
  • un certificat de votre médecin traitant précisant la date présumée de l'accouchement et s'ils s'agit ou non d'une grossesse multiple 

Durée de l'écartement du travail

  • La durée de l'écartement du travail est fonction du type de travail effectué, de la convention collective de travail, ou du règlement d'ordre intérieur.
  • L'écartement du travail est limité à la durée de la grossesse et court aussi longtemps que le risque existe. En cas de fausse couche ou de fin de contrat, l'écartement du travail prend fin aussi. Les indemnités pour écartement du travail sont interrompues à partir de la sixième semaine précédant la date présumée de l'accouchement (la huitième semaine en cas de grossesse multiple). 
  • Les jours d'écartement du travail pour cause de grossesse ne peuvent être reportés sur la période postnatale.   

Écartement du travail pour cause d'allaitement

Dans certaines situations, la jeune maman ne peut pas reprendre son travail aussi longtemps qu'elle allaite. Ceci parce qu'elle travaille avec des produits dangereux ou dans un environnement dangereux.

  • L'écartement du travail pour cause d'allaitement peut durer au plus 5 mois, à compter de la date de l'accouchement. 
  • Il n'est pas indispensable que l'écartement du travail pour cause d'allaitement suive immédiatement le congé de maternité.

Écartement partiel du travail 

Dans certaines situations, la jeune maman peut interrompre partiellement ses activités et les poursuivre partiellement, pendant sa grossesse et/ou l'allaitement. C'est le cas, par exemple, si vous : 

  • avez deux employeurs différents
  • exercez deux types d'activités différentes chez un même employeur 
  • exercez une activité comme indépendante en plus de votre activité de salariée 
Dans un tel cas, la maman peut peut-être prétendre à un écartement du travail :
  • chez un des deux employeurs
  • pour une des deux activités
  • pour sa seule activité de salariée

La reprise du travail 

Si vous reprenez le travail, signalez-le à la mutualité dans les 8 jours suivants la fin de l'écartement du travail. Faites compléter une déclaration de reprise du travail par votre employeur.  

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