Maximum à facturer

Quels remboursements

Le système du maximum à facturer couvre (une partie des) frais médicaux des ménages aux revenus modestes. Toutes les prestations médicales ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce système.

Les tickets modérateurs des prestations suivantes sont pris en compte :

  • les soins médicaux courants, comme: les visites et consultations des médecins généralistes et spécialistes, les prestations des kinésithérapeutes, infirmières et logopèdes, les soins dentaires
  • les accouchements
  • les fournitures de prothèses et médicaments de catégorie A et B et C
  • les soins nécessités par la rééducation professionnelle
  • l'intervention personnelle forfaitaire pour les médicaments délivrés en milieu hospitalier (général et psychiatrique)
  • l'intervention personnelle relative aux admission: en  hôpital général, en hôpital psychiatrique jusqu'au 365e jour d'hospitalisation
  • les contributions d'urgence dans les hôpitaux
  • les suppléments et les honoraires à charge des enfants de moins de 19 ans pour la nutrition entérale à domicile par sonde ou par stomie
  • la marge de délivrance pour les fournitures d'implants
  • les préparations magistrales.

En revanche, N’en font notamment PAS partie :

  • les suppléments d’honoraires (voir plus haut)
  • les frais de séjours payés par les résidents d’un centre pour personnes âgées ou d’un établissement de repos et de soins
  • le prix coûtant des médicaments non remboursés
  • la quote-part personnelle sur les médicaments remboursables n’appartenant pas aux catégories A, B et C.
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