Nouvelle situation familiale

Naissance

Félicitations pour la naissance de votre bébé ! L’enfant doit être inscrit à l’Etat-civil et à la mutualité dans les 15 jours suivant sa naissance.

Déclaration de naissance à l’Etat-civil

La naissance d’un enfant doit être déclarée à l’Etat-civil de la commune ou de la ville où il est né, par un des parents, ou par quelqu’un qui était présent lors de l’accouchement. Dans certains cas, il est possible d’effectuer cette déclaration à la maternité. Informez-vous auprès de l’hôpital. 

Vous êtes mariés

Un des parents peut déclarer la naissance. Vous aurez besoin de ces documents :

  • la carte d’identité du père
  • la carte d’identité de la mère
  • l’attestation de naissance du bébé
  • la déclaration ‘constat naissance’
  • le livret de mariage

Vous n'êtes pas mariés

Les parents doivent effectuer la déclaration ensemble, sauf si l’enfant avait déjà été reconnu pendant la grossesse par le père ou le coparent. Vous aurez besoin de ces documents :

Si l’enfant a déjà été reconnu pendant la grossesse par le père ou le coparent

  • la carte d’identité du père
  • la carte d’identité de la mère
  • l’attestation de naissance du bébé
  • la déclaration ‘constat naissance’
  • une copie de l’acte de reconnaissance

Si l’enfant n’a pas été reconnu officiellement pendant la grossesse par le père ou le coparent

  • la carte d’identité du père
  • la carte d’identité de la mère
  • l’attestation de naissance du bébé 
  • la déclaration ‘constat naissance’

Le fonctionnaire de l’Etat-civil vous remet les documents suivants

  • Un extrait d’acte de naissance, grâce auquel vous pouvez demander les allocations familiales.
  • Un extrait d’acte de naissance, grâce auquel vous pouvez demander l’indemnité de maternité auprès de la mutualité.
  • Une attestation que vous devez compléter et remettre au service de l’Etat-civil de la commune où vous habitez, dès que l’enfant aura été vacciné contre la poliomyélite (vaccination légalement obligatoire).

Déclaration de la naissance à la Mutualité Partena

  1. Transmettez au plus vite à la mutualité l’extrait d’acte de naissance, délivré par l’administration communale. Ce document permettra à Partena de calculer la durée précise du repos d’accouchement. 
  2. La mutualité pourra aussi inscrire le nouveau-né comme personne à charge. C’est la réglementation qui détermine à charge de quel parent l’enfant sera inscrit. Il existe des règles de priorité. Si les parents sont inscrits auprès de mutualités différentes, renseignez-vous préalablement.
  3. Lorsque vous effectuez la déclaration de naissance de l'enfant à la mutualité, profitez-en pour préciser votre choix entre la prime de naissance et le compte bébé de la Mutualité Partena.
  4. Vous recevrez des vignettes et la mutualité demandera une carte ISI+ au nom de l’enfant

Déclaration de la naissance à la caisse d’allocations familiales

Joignez l’autre extrait de l’acte de naissance remis par l’administration communale à votre demande d’allocations familiales.

Déclaration de la naissance à votre employeur

Informez votre employeur de la naissance. Aucun document spécifique n’est prévu.

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